Convergences des tarifs hospitaliers

Public et privé à hue et à dia

Publié le 04/10/2011

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PRÉSENTÉ il y a dix jours par le gouvernement (« le Quotidien » du 26 septembre), le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2012) réussit à mettre en colère l’hôpital public et les cliniques privées via ses dispositions relatives à la convergence de leurs tarifs. Ce processus, qui doit s’achever en 2018, se fait pas à pas d’ici là : il est prévu que l’an prochain, il porte sur 100 millions d’euros. Un chiffre qui fait s’étrangler les représentants de l’hôpital comme ceux des cliniques… pour des motifs bien différents.

« À ce rythme-là, l’échéance ne sera jamais tenue car il faudrait plus d’un siècle pour parvenir à réduire un écart sur les tarifs qui s’élève à entre 10 et 12 milliards ! », s’indigne Lamine Gharbi, président de la FHP-MCO (600 cliniques de court séjour adhérentes). Il rappelle dans un communiqué que « la convergence tarifaire était prévue lors de la mise en place de la tarification à l’activité (T2A) en 2005, (qu’)elle concerne les tarifs auxquels la Sécurité sociale rembourse les établissements hospitaliers pour leurs prestations de soins (et que), pour des prestations identiques, les tarifs des cliniques restent inférieurs de 26 % en moyenne à ceux de l’hôpital public, selon un rapport même du ministère de la Santé ». Furieux, le représentant des cliniques MCO, qui a saisi la Commission européenne sur cette question (« le Quotidien » du 13 septembre), dénonce une nouvelle fois une « discrimination tarifaire opérée par l’État français pour les opérateurs du système de soins hospitaliers ».

Par la voix de la Fédération hospitalière de France (FHF), les hôpitaux publics parlent eux aussi de « rupture d’égalité » et demandent pour leur part « l’arrêt immédiat de la convergence des tarifs avec les cliniques privées ». Le coup est à deux bandes : si la FHF réagit, c’est parce qu’elle n’accepte pas que le PLFSS prévoit un nouveau gel des crédits des hôpitaux publics (442 millions d’euros devraient être mis en réserve en 2012), ceci « sans qu’aucun effort ne soit demandé aux cliniques commerciales ». Dans ces conditions – et alors que la FHF estiment que la particularité des hôpitaux publics impose « de maintenir des tarifs différenciés » entre secteurs –, la convergence tarifaire ne passe décidément pas. L’hôpital public y lit une « discrimination choquante » et une « volonté de sanctuariser à tout prix les bénéfices que les cliniques réalisent en sélectionnant les pathologies les plus rentables ». La FHF compte sur les parlementaires pour amender le PLFSS et « assurer une juste répartition des efforts entre les différents secteurs ».