À partir du 15 septembre, tout soignant qui ne sera pas vacciné s’exposera à des sanctions. Lundi soir, Emmanuel Macron a annoncé que la vaccination devenait obligatoire pour les personnels soignants et non soignants des hôpitaux, cliniques, EHPAD et maisons de retraite, les professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile. Les transports sanitaires mais aussi les professionnels de santé libéraux, les services de santé au travail et les pompiers – professionnels comme bénévoles – entrent dans le périmètre de cette vaccination obligatoire. Quelque quatre millions de personnes sont concernées dont 1,5 non-vaccinées à ce jour.
Pour les récalcitrants, il est prévu des « sanctions », de la suspension au licenciement. « On va prévoir dans la loi une disposition particulière pour permettre une suspension du contrat de travail, parce que la personne n'est plus en situation d'exercer son métier si elle n'a pas été vaccinée », a confirmé Élisabeth Borne, ministre du Travail, interrogée sur LCI.
La durée de la suspension, qui devra être précisée par la loi examinée au Parlement la semaine prochaine, pourrait aller d’un mois à six semaines – le temps pour le soignant « de se mettre en conformité », précise la ministre du Travail.
De la mise à pied au licenciement
Pendant cette période de suspension, le salarié « ne sera plus payé et ne viendra plus travailler ». Une sorte de congé sans solde imposé. Mais s'il refuse de se faire vacciner à l'issue de cette période, le soignant s'exposera alors à « une mise à pied de quelques jours », voire à « un licenciement », affirme Élisabeth Borne.
Ces dispositions semblent très proches de celles déjà prévues par la loi pour les autres vaccinations obligatoires des soignants – hépatite B en tête. Comme précisé dans une circulaire d’avril 1998, la vaccination obligatoire relève de « d'une obligation individuelle du salarié, de nature contractuelle » et « susceptible, si elle n'est pas acceptée, d'entraîner un changement d'affectation, voire une rupture de contrat en cas de non-possibilité d'affectation ».
En somme, un salarié qui refuse la vaccination – sans justification sérieuse – peut se voir licencier, comme l’a rappelé la Cour de cassation en juillet 2012. En Italie, où la vaccination est obligatoire pour les soignants depuis avril, les professionnels qui refusent la vaccination sont mis à pied ou réorientés vers des services qui n’accueillent pas de patients – mais où les places se font rares.
La vaccination est une chance, pour soi et les autres. Une grande majorité des soignants est déjà protégée. J'invite ceux qui ne le sont pas à se faire vacciner sans délai. Une loi prévoira qu'à compter du 15 septembre, des contrôles seront effectués, et des sanctions appliquées.
— Olivier Véran (@olivierveran) July 12, 2021
Des contrôles à partir du 15 septembre
Interrogé sur France Inter ce mardi, Martin Hirsch, directeur général de l’AP-HP affiche fermeté et pragmatisme. « On va appliquer la loi, ni moins ni plus. Je ne sais pas encore ce qu’elle prévoit. Mon objectif n’est pas de compter les sanctions. » Le patron du CHU francilien se veut rassurant envers son personnel, affirmant vouloir « aider à vacciner rapidement » et « continuer à faire passer les messages ».
En pratique, à compter du 15 septembre donc, des contrôles seront réalisés. « Les employeurs seront chargés de contrôler », a martelé Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement sur Europe 1. Ainsi, « pour un soignant travaillant dans un établissement hospitalier, c'est la direction de l'hôpital. Pour un professionnel de santé libéral, c'est l'agence régionale de santé, la caisse primaire d'Assurance-maladie », détaille-t-il.
Quelques bravaches ?
Alors que pointe la crainte d'un désengagement de certains personnels, Patrice Ramillon, représentant FO au centre hospitalier de Lens, s'est dit « un peu inquiet » du risque que « l'obligation pousse certains soignants à arrêter la profession » alors que les hôpitaux « auront besoin de toutes leurs forces vives à la rentrée ».
Mais Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France (FHF) a balayé la question sur LCI. « On peut s’amuser à se faire peur ! Il y aura peut-être quelques cas individuels sur 2,5 millions de soignants, quelques personnes qui voudront aller jusqu’au bout, être bravaches et persister dans leur refus. Mais ce seront des cas très marginaux. J’ai confiance dans le sens de la responsabilité des soignants ». Le président de la FHF, qui s’était prononcé pour cette obligation vaccinale, salue les annonces d’Emmanuel Macron. « C’est positif parce qu’il ne s’agissait pas de montrer du doigt uniquement les professionnels de santé, qui sont quand même au front depuis 18 mois, dans des conditions pas toujours faciles. »
Parmi les représentants des EHPAD, le durcissement de ton présidentiel a également été salué.
Les débuts de la campagne vaccinale ont permis de reprendre une vie normale dans les EHPAD après des mois de restrictions. L’obligation vaccinale pour les personnels s’imposait pour ne pas perdre le fruit de tous nos efforts et continuer à protéger les plus fragiles. #Macron20h
— Florence Arnaiz-Maumé (@FAMSynerpa) July 12, 2021
Du côté des professions paramédicales enfin, les représentants des infirmiers et des aides-soignants refusent d’être taxés d’antivax. « Les aides-soignants ne sont pas réfractaires à la vaccination. La non-vaccination a probablement des raisons multifactorielles dépassant la question même des effets indésirables », indique sur Twitter, Guillaume Gontard, président de la Fédération nationale des associations d'aides-soignants (FNAAS). Sur RFI, Thierry Amouroux, porte-parole du Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI), s'est dit « choqué, que nous soignants, qui avons tant donné, nous retrouvons en accusation ».
Padhue : Yannick Neuder promet de transformer les EVC en deux temps
À Niort, l’hôpital soigne aussi les maux de la planète
Embolie aux urgences psychiatriques : et maintenant, que fait-on ?
« Les Flying Doctors », solution de haut-vol pour l’accès aux soins en Bourgogne