À la date du15 avril dernier, soit douze jours après la mise en application de la loi Rist qui encadre strictement les tarifs de l'intérim médical, plus de 50 services hospitaliers publics et privés auraient connu des fermetures, selon le Syndicat national des médecins remplaçants hospitaliers (SNMRH). Celui-ci, qui vient de saisir le Conseil d'État pour demander la suspension de la loi, ajoute que 20 services supplémentaires seraient en difficulté. La plupart des établissements concernés sont des centres hospitaliers.
Liste non exhaustive MAJ le 15 Avril: + de 50 SERVICES FERMÉS et + de 20 services en difficulté.
— SNMRH (@cdmrehp) April 15, 2023
@FrcsBraun affirmait que des solutions avaient été trouvées jusqu’au 15 Avril, alors fin avril ce sera 200 services fermés?@SNPHARE @sedatif @UFMLSYNDICAT @infirmierSNPI #loirist pic.twitter.com/kwvoVhK6vK
Certaines régions semblent plus touchées que d’autres par les fermetures de service. À l’image du département des Vosges où les hôpitaux sont sous forte tension depuis la mise en œuvre de la loi Rist, selon le SNMRH. Le CH de l'Ouest vosgien est particulièrement impacté. Sur le site de Vittel, le service des urgences et la ligne de Smur seront fermés la nuit tout au long du mois d’avril. Le site de Neufchâteau est également en difficulté : fermeture de 16 lits de médecine et de 14 lits de chirurgie, fermeture des urgences la nuit, mais aussi de l’unité de chirurgie ambulatoire (UCA). Le CH de Remiremont a également fermé 30 lits, dont 20 en SMR (soins médicaux et de réadaptation), précise le syndicat.
Recours aux contrats de motif 2
La situation est également particulièrement tendue en Dordogne, en particulier au CH Sarlat, où la maternité, qui fonctionnait avec 70 % d'obstétriciens en intérim avant la mise en œuvre de la loi, est fermée depuis fin mars. Raison pour laquelle le directeur de l'ARS Nouvelle Aquitaine a donné son aval à l’équipe médicale Périgueux-Sarlat pour « utiliser au maximum des contrats de motif 2 permettant de mieux rémunérer les praticiens », à hauteur de 1 800 euros la garde. Pour rappel, le plafond de la rémunération des intérimaires médicaux est fixé, depuis le 3 avril, à 1 390 euros brut pour 24 heures de garde. Dans le même département, les urgences du CH Bergerac ont été fermées la nuit du 31 mars au 7 avril. Elles ont régulièrement fermé à nouveau depuis lors, selon la presse locale.
Selon le SNMRH, le département du Nord est également sous forte tension : fermeture du service de cardiologie du CH Denain ou des urgences pédiatriques du CH Douai (la nuit) jusqu'à la fin du mois d'avril. L’Ardèche (CH de Valence, Aubenas ou Montélimar), la Sarthe (Pôle santé Sarthe et Loir) ou la Haute-Corse (CH Bastia) sont également concernés par les fermetures de services, selon le syndicat. La Manche n’est pas non plus épargnée : le CH Avranches-Granville (Manche) va provisoirement fermer ses urgences pédiatriques, faute de médecins remplaçants volontaires.
En Bretagne, le SNMHR dit avoir identifié, « de manière non exhaustive », plus d’une dizaine d’hôpitaux. Début avril, un certain nombre de services étaient « menacés de fermeture imminente et/ou de réduction d’activités ». À l’image des blocs opératoires des CHU de Brest et Rennes et des CH de Carhaix, Morlaix, Douarnenez, Quimper, Saint-Brieuc, Guingamp, Lannion, Redon et Vitré. Au final, seuls les services de pédiatrie et les post-urgences du CH Pontivy (Morbihan) auraient fermé, selon le syndicat. Comme en Nouvelle Aquitaine, des hôpitaux proposent des contrats de motif 2, « intégrant des frais de mission et de bouche », afin de « fidéliser leurs intérimaires réguliers », rapporte « Ouest-France ».
L'Occitanie touchée
La situation est également problématique en Occitanie, à l’image du CH Perpignan (Pyrénées-Orientales) où une ligne de Smur est fermée. Selon le SNMRH, les établissements employant un pourcentage important d’intérimaires seraient également en difficulté : dans l’Aveyron (bloc opératoire de Rodez, maternité et service pédiatrique de Millau), le Tarn (le bloc opératoire de Castres, réanimation d'Albi) ou l’Hérault (unité de soins de longue durée et SMR du CH de Sète).
En Midi-Pyrénées, huit services seraient en forte tension depuis la mise en œuvre de la loi Rist. Un certain nombre d’entre eux ont besoin d’intérimaires pour fonctionner, comme à l'hôpital de Cahors (Lot), où ceux-ci représenteraient 40 % des anesthésistes, 10 % des urgentistes et « jusqu'à 60 % » du service de chirurgie orthopédique, selon « franceinfo ».
Enfin, la presse régionale se fait l’écho de tensions à Sedan (Ardennes), Feurs (Loire) ou Bourges (Cher).
Stéphanie Rist, la députée Renaissance du Loiret auteure de la loi sur le plafonnement des rémunérations des intérimaires médicaux, interrogée par « Le Généraliste », concède qu' « il y a des services qui auraient peut-être de toute façon fermé dans les semaines qui viennent et pour lesquels la mise en place de la loi sur l’intérim médical va accélérer cette fermeture ».
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