Après avoir fixé en mai dernier le cadre de déploiement et le modèle de gouvernance des hôpitaux de proximité, le gouvernement vient de préciser le modèle de financement dérogatoire de ces établissements de premier recours – traits d'union entre le secteur hospitalier et la médecine de ville – « labellisés » par les agences régionales de santé (ARS).
Un décret publié au « Journal officiel » précise en effet ce modèle qui reposera, d'une part, sur une « garantie pluriannuelle de financement » (dénommée « dotation forfaitaire garantie ») et, d'autre part, une « dotation de responsabilité territoriale ».
Subvention en partie liée à la qualité
Fixé par le DG de l'ARS, le montant de la dotation forfaitaire garantie des hôpitaux de proximité correspond, pour chaque établissement labellisé comme tel, à « une fraction de la moyenne des recettes perçues par l'établissement au cours des deux années précédant l'année civile considérée, afférentes à la part des frais d'hospitalisation prise en charge par les régimes obligatoires d'assurance-maladie au titre des soins », à l'exception des activités d'HAD. Ce forfait pourra être modifié par l’ARS « en cas de variation significative » de l'activité de l'établissement (regroupements, fusions ou réorganisations majeures par exemple).
Afin de donner de la visibilité à ces hôpitaux, le montant de la dotation forfaitaire garantie est valable trois ans. À l’issue de cette première période, il est révisé et correspond à une fraction des recettes « assurance-maladie » effectivement perçues par l'établissement lors des trois années antérieures au titre de l'activité de médecine. Une fois de plus, l’ARS peut modifier ce montant en cas de « variation significative » de l’activité, mais aussi – plus original – en fonction des résultats obtenus sur un certain nombre d’indicateurs relatifs à la qualité des prises en charge.
Un « complément de financement » est en effet prévu – à l'issue de cette période de trois ans, donc – en fonction de ces indicateurs « qualitatifs » qui concernent la réponse aux besoins de santé du territoire, les prises en charge, la coopération ou la mise en œuvre des missions des hôpitaux de proximité.
Dotation variable
Deuxième gros pilier de financement des hôpitaux de proximité : la dotation de responsabilité territoriale. Celle-ci a vocation à couvrir les charges des activités obligatoires liées aux « consultations de spécialités », au « développement ou au maintien des plateaux techniques d'imagerie ou de biologie » et à « l'achat des outils de télésanté et leurs coûts de fonctionnement ». Cette dotation finance aussi l'indemnité versé par l'hôpital de proximité aux praticiens libéraux.
Également valable trois ans, cette dotation mobilise une part « fixe » (identique pour tous les hôpitaux de proximité) et une part « variable » qui dépend de la réalisation de ses missions et activités obligatoires de ces établissements : apporter un appui aux professionnels de ville et aux autres acteurs de soins du territoire; participer à la prévention et à la mise en place d'actions de promotion de la santé ; contribuer à la permanence des soins et à la continuité des prises en charge, etc.
Le gouvernement fixera chaque année, au plus tard le 15 avril, le montant global des dotations forfaitaires garanties pour chaque région. À charge ensuite pour l’ARS d’arrêter, dans les quinze jours suivants, les montants pour chaque hôpital de proximité.
Initialement, l'idée du gouvernement était d'atteindre 500 à 600 hôpitaux de proximité labellisés recentrés sur la médecine générale, la gériatrie et la réadaptation.
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