Les PH saluent le décret tardif sur les RTT des médecins hospitaliers

Le décret attendu depuis un an traitant du délicat dossier des RTT accumulées depuis 2002 par les médecins hospitaliers a été publié dans les dernières heures de 2012 au Journal officiel.

Monétisation

Ce décret prévoit que ces professionnels de santé garderont le bénéfice de leurs RTT même en cas de mutation, de changement de statut, de congé maladie ou de cessation d’activité. La loi sur les 35 heures à l’hôpital prévoyait que les jours de RTT non pris par les médecins et transférés sur un compte épargne temps (CET) en 2002 devaient être pris au plus tard en 2012, ceux de 2003 en 2013, etc.

Un protocole d’accord avait été signé le 23 janvier dernier, sous le précédent gouvernement avec sept syndicats d’hospitaliers et d’internes sur cette question des 2,1 millions de RTT accumulées. Mais le décret permettant la mise en place du dispositif n’avait jamais été publié. C’est chose faite.

Dans le décret, si au terme d’une année civile, le nombre de jours inscrits dans le CET (alimenté par le report de jours de congés, de réduction du temps de travail ou de récupération qui n’ont pu être pris) est inférieur ou égal à 20, le praticien ne pourra utiliser ces droits épargnés que sous forme de congé. Au-delà de 20 jours, il pourra choisir entre la monétisation ou le maintien sur le CET. Les médecins devront exercer leur droit d’option au plus tard le 31 mars de l’année suivante et leur choix sera irrévocable.

Le décret émet également des règles limitant le recours aux CET.

Encore un effort...

« Ce décret constitue une grande avancée, salue le Dr Nicole Smolski, présidente d’Avenir Hospitalier. Ce temps est enfin consolidé, temps qui, faut-il le rappeler encore une fois, est du temps travaillé en plus de nos obligations afin de maintenir l’offre de soins, au détriment de notre qualité de vie et de notre santé ». « Ces textes, ajoute le syndicat, amènent des solutions pour les jours stockés depuis 2002, avec la monétisation d’une partie (...) Les hôpitaux seront obligés de provisionner les jours travaillés en plus ».

Pour le SNAM-HP, les textes sur les CET marquent un « succès qui a couronné nos efforts » même si des « problèmes importants » restent posés dont celui de la gouvernance hospitalière.

L’INPH de son côté prend acte de ce « goutte à goutte » règlementaire au chevet des PH mais souligne que trois textes restent en suspens : deux sur les temps partiels et un sur la retraite des hospitalo-universitaires.

La CMH enfin se félicite sur son site d’une « grande victoire », sous réserve d’une étude attentive des détails et des futurs arrêtés.