Les premiers comptes épargne temps ouverts (CET) à l’hôpital arrivent à échéance au 31 décembre 2012, dix ans après le passage aux 35 heures. Un projet de décret, dont la publication, reportée de semaine en semaine, ne devrait plus tarder, offrira deux options aux médecins concernés : le rachat des jours de RTT stockés, ou la prise de congés. La possibilité de transformer tout ou partie de ces jours épargnés en point retraite, un temps envisagée, serait en revanche abandonnée. Le gouvernement n’entend pas créer un précédent qui pourrait nourrir les revendications des fonctionnaires en matière de retraite.
Le projet de décret prévoit en outre de plafonner à 208 le nombre de jours pouvant être stockés sur chaque CET - à raison de 20 jours maximum par an. Un praticien hospitalier dispose en moyenne de 45 jours de congé par an (25 congés payés et 20 RTT). « L’objectif est de nous inciter à poser nos congés », commente le Dr Bertrand Mas, de l’intersyndicale Avenir hospitalier.
Qui paiera, en cas de demande de rachat ? Plusieurs centaines de millions d’euros sont en jeu. L’État et les hôpitaux se renvoient la balle depuis des années. Le projet de décret tranche, et affirme que c’est aux établissements de régler la note. Ainsi chaque jour épargné par un PH doit-il figurer dans les comptes de l’hôpital, de façon à pouvoir transférer le passif à un autre hôpital en cas de mutation.
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