RÉDUCTION DU DÉFICIT des hôpitaux militaires et du coût de la formation des personnels médicaux, amélioration de l’efficacité du soutien santé en opérations extérieures et de la médecine d’unité... En 2010, la charge de la Cour des comptes contre le SSA était rude et s’était soldée par 14 recommandations. Deux ans plus tard, le service de santé des armées a engagé sa mutation. « Il a adopté un projet de modernisation (...) et a fait preuve d’une réelle volonté d’amélioration de sa performance », reconnaît la Cour des comptes.
Augmentation d’activité.
Le plan d’action présenté au printemps 2011 prévoyait une réduction du déficit de 281 millions d’euros à 151 millions en 2015. En 2011, le « trou » a été ramené à 205 millions, soit une baisse plus importante que prévue, due à la diminution des dépenses.
La Cour souligne que les hôpitaux d’instruction des armées (HIA) ont suivi ses recommandations et ont augmenté leur activité, en développant les collaborations interhospitalières et l’activité d’urgence, en incitant les militaires à se faire soigner en priorité dans leurs structures, en élargissant les horaires d’ouverture des secrétariats ou encore en rationalisant l’occupation des lits (dont le taux est passé de 52 à 61 %).
La plupart des secteurs sont concernés par les hausses d’activité : la chirurgie (+9 %), la médecine (7 %), la chimiothérapie (21 %) et la radiothérapie (29 %) ainsi que l’imagerie (107 et 109 % pour les scanners et IRM). Seuls les soins de suite et la réadaptation, la psychiatrie et les consultations spécialisés sont en baisse.
Néanmoins certains hôpitaux peinent à atteindre leurs objectifs de retour à l’équilibre, comme Laveran, à Marseille, Clermont-Tonnerre, à Brest et Desgenettes à Lyon. Les meilleurs résultats sont obtenus par Robert Picqué à Bordeaux, Bégin à Saint-Mandé (pourtant victime cet été de rumeurs de fermeture) et le Val-de-Grâce, à Paris.
Les sages incitent les hôpitaux à maintenir la pression sur les charges. Elles ont légèrement diminué, mais souvent de façon artificielle (réduction du périmètre). Les frais médicaux et hôteliers ont même augmenté : le SSA indique avoir suspendu toutes les dépenses d’infrastructures.
Mutualisation et ouverture.
Très critiques en 2010 sur l’isolement des hôpitaux militaires dans le système de santé publique, les sages saluent aujourd’hui la concertation engagée avec les agences régionales de santé (ARS) et le ministère de la Santé. Des rencontres annuelles entre agences et HIA ont été entérinées, des référents, installés. Les médecins-chefs sont incités à participer à l’élaboration du schéma régional d’organisation des soins (SROS). Restent parfois quelques ratés dans les projets locaux. À Toulon, la répartition de l’activité de cardiologie entre l’hôpital civil et le militaire n’a « pas prospéré », les deux parties se renvoyant la balle.
La Cour recommande donc de poursuivre les collaborations entre structures militaires et civiles (privées et publiques), à l’image des projets de groupements sanitaires signés entre le Val-de-Grâce et Cochin, ou de la participation de Percy et Bégin à la permanence des soins en nuit profonde.
Seul bémol : l’autonomie des HIA à l’égard du SSA est insuffisante. La Cour y voit un frein à l’ouverture des structures aux acteurs de santé publique. Le service de santé des armées réfléchit à corriger le tir en accordant plus d’autonomie « tant que la mission opérationnelle de soutien des forces n’est pas en cause ».
Formation moins onéreuse.
En 2010, la Cour des comptes éreintait l’enseignement militaire des praticiens des armées. Depuis juillet 2011 et la fusion des écoles de Bordeaux et Lyon, à Lyon-Bron, le volet militaire a été renforcé.
Le coût de la formation a été réduit, notamment par la diminution de 30 % du personnel administratif. À la clef, des économies pérennes de 4,6 millions d’euros.
La Cour se félicite aussi de la création d’une formation de 150 auxiliaires médicaux par an pour appuyer les médecins et infirmiers des forces. La cible de 600 « périmédicaux » a même été atteinte avant l’échéance fixée. Les sages atténuent également leurs reproches initiaux sur l’insuffisance de moyens aériens destinés à l’évacuation, et la prise en charge des troubles psychiques post-traumatiques. Ils jugent néanmoins que la complémentarité entre psychologues des armées et psychiatres du SSA est à redéfinir. Autre doléance, la Cour regrette que le SSA ne puisse fournir des délais moyens d’évacuation ou de prise en charge pour les comparer aux recommandations de l’OTAN.
Facturation aléatoire.
Les sages sont moins enthousiastes sur les médecins d’unité, qu’ils estiment insuffisamment orientés vers la médecine opérationnelle ou d’urgence. L’obligation qui leur est imposée depuis 2010 de réaliser quatre gardes par an est jugée « modeste ». Plus largement, la Cour conteste l’éparpillement et la perte de productivité des centres médicaux des armées qui remplacent les anciens services d’unité. L’activité médicale des professionnels y aurait même baissé. Le SSA devrait la recentrer sur les soins en direction de la population locale civile.
Enfin les sages dénoncent l’absence « persistante » de facturation des soins pour les militaires et leurs ayants droit...qui ne consultent pas toujours pour raisons de service. La remarque n’est pas tombée dans l’oreille d’un sourd. Pour Bercy, « il apparaît qu’une réduction du champ des ayants droit (...) permettrait de rendre plus facilement envisageable les améliorations nécessaires à une bonne facturation ».
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