INJUSTE, la sanction appliquée au CHU de Dijon ? Bien au contraire, selon Pierre Fender : « Le CHU de Dijon a amélioré sa facturation mais malgré les contrôles, son codage est encore imparfait. Il est normal que l’assurance-maladie récupère son préjudice. L’équilibre financier ne doit pas être obtenu par la facturation de soins mal facturés », déclare le directeur du contrôle contentieux et de la lutte contre les fraudes à l’assurance-maladie.
740 000 euros, c’est tout de même une somme. Du jamais vu, alors que le CHU dijonnais ne fait pas figure de pire élève de la classe. D’où l’étonnement – pour ne pas dire l’agacement – des directeurs d’établissement : « Les modalités de contrôle T2A [tarification à l’activité] sont très variables d’une région à l’autre. Nous constatons des écarts très surprenants », observe ainsi Jean Dubeaupuis, DG du CHU de Grenoble, et président de la commission des affaires financières de la Conférence des DG de CHU.
Certains établissements, à l’inverse, reconnaissent avoir plutôt de la chance. Ainsi de l’AP-HM (Assistance publique-Hôpitaux de Marseille), à la veille d’un sixième contrôle T2A. « Nous n’avons jamais eu de sanction, simplement des indus à rembourser, se réjouit Jean-Michel Budet, directeur général adjoint du CHU marseillais. Nous avons restitué 130 000 euros lors des cinq derniers contrôles. La punition n’a pas été trop forte, peut-être parce que nous avons un codage prudent et une ARS [agence régionale de santé] attentive à ne pas aggraver nos difficultés. . Délégué de la Fédération hospitalière en région PACA, Jean-Michel Budet est convaincu que la situation varie d’une région à l’autre. Il appelle l’assurance-maladie à des contrôles « plus équilibrés ».
En 2008, sur les 425 établissements contrôlés, le montant des indus notifiés s’est élevé à 31,5 millions d’euros, précise la CNAM. Qui conteste le point de vue des directeurs d’hôpitaux : « Des priorités nationales sont diffusées qui aident au repérage des dossiers atypiques à contrôler, note Pierre Fender. Les contrôles T2A sont encadrés, la méthode est homogène sur tout le territoire. Dans le cadre des remontées prévues par la charte des contrôles, les fédérations hospitalières ont contesté moins d’une dizaine de situations lors des cinq dernières campagnes de contrôle T2A. Lorsque le représentant d’un établissement exprime son ressenti, cela ne correspond pas forcément à la situation générale. »
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