RIEN NE VA plus entre le ministère de la Santé et les directeurs d’hôpitaux. Le SNCH (Syndicat national des cadres hospitaliers), principal soutien à la loi Bachelot, a claqué la porte d’une réunion le 8 mars, considérant que le sujet de la revalorisation des salaires est éclipsé au profit de questions secondaires – notamment la définition d’un nouveau référentiel métier, objet de discussions entre la DHOS (direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, au minnistère) et les organisations syndicales depuis trois mois.
Le SNCH espère obtenir l’ouverture rapide de négociations salariales, et n’hésite pas à durcir le ton. « Il sera difficile de mettre en uvre la loi Bachelot sans les directeurs », met en garde l’un de ses représentants. L’affaire se déroule sur fond de querelles syndicales. Les syndicats de directeurs, à l’exception du SNCH, ont refusé de participer aux discussions sur les décrets d’application de la loi, à l’automne dernier. En cause, la composition du comité de sélection des futurs directeurs d’hôpital, où la parité ne sera plus de mise (l’administration y sera majoritaire). Un casus belli. Le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, consulté sur les décrets, n’a pas atteint le quorum requis. Les textes sont donc partis au Conseil d’État sans avoir été examinés. Une quinzaine d’entre eux serait au stade de la signature. Leur publication au « Journal officiel » pourrait intervenir dans la foulée des élections régionales.
Sur tous les fronts.
À la clé, de profonds changements pour les directeurs d’hôpital, qui devront, dès 2010, mettre en musique un certain nombre de mesures. Éventuelle redéfinition des territoires de santé, redistribution des missions d’intérêt général, mise en place des communautés hospitalières de territoire, renégociation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, refonte de la gouvernance interne des hôpitaux : le chef d’établissement devra être sur tous les fronts. Dans un environnement nouveau, où les ARS (agences régionales de santé) auront remplacé les ARH (agences régionales de l’hospitalisation), et dans lequel des personnes issues du privé pourront être nommées directeur d’hôpital.
Les lignes bougent, et les syndicats de directeurs n’y trouvent pas leur compte. Le SYNCASS-CFDT évoque des « régressions statutaires ». « Pour la sélection aux emplois dans nos trois corps, les directeurs persistent à vouloir une instance paritaire », écrit cette organisation, persuadée que « le ministère organise la réduction programmée des effectifs de direction ». Le CH-FO fustige les réunions à la DHOS qui ne débouchent sur rien de concret : « Le ministère souhaite calmer le jeu (...) surtout à l’approche des élections régionales. » De son côté, le SNCH rappelle Roselyne Bachelot à ses engagements. Dans un courrier en date du 5 novembre 2009, la ministre de la Santé avait confirmé sa « volonté de rénover le statut des directeurs d’hôpital, d’améliorer leur déroulement de carrière, et de reconsidérer le régime indemnitaire pour valoriser leur rôle dans la mise en uvre de la loi Hôpital, patients, santé et territoires ». Le SNCH attend des actes.
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