Remboursement des actes coûteux à l’hôpital

Les assurés mis davantage à contribution

Publié le 28/02/2011

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En application de la dernière loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS 2011), un décret révise les conditions de la prise en charge à 100 % des actes onéreux dispensés à l’hôpital ou en clinique. Désormais, cette prise en charge, après acquittement d’un forfait de 18 euros, interviendra pour des actes d’un montant minimum de 120 euros et non plus de 91 euros. Jusqu’ici, quand l’acte était inférieur à 91 euros, l’assurance-maladie remboursait 80 % du montant et laissait 20 % à la charge de l’assuré (ou de sa complémentaire). Au-dessus de 91 euros la Sécu remboursait à 100 % mais après avoir déduit un forfait de 18 euros. Dorénavant, le seuil d’application de ce remboursement, avec un forfait inchangé, passe à 120 euros, ce qui va augmenter la participation de l’assuré social.