LA QUESTION du temps de travail des médecins hospitaliers, et de la réglementation en vigueur, devient de plus en plus sensible dans les hôpitaux. Face à ce qu’il qualifie d’« agressions » , le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHAR-E) s’alarme des « tendances actuelles [des directeurs] à réinterpréter la loi et la réglementation (...) selon les conditions locales ».
Le syndicat présidée par le Dr Nicole Smolski affirme en effet recevoir depuis quelques semaines « d’inquiétantes informations de toutes les régions de France » selon lesquelles les établissements mettent en place des « référentiels ou guides locaux sur le temps de travail des médecins ».
Cette mise en garde fait suite, notamment, à l’affaire de l’hôpital de Cognac : dans cet établissement, rappelle le SNPHAR-E, « il a été décidé que la borne maximale de 48 heures hebdomadaires devenait une obligation et que son non-respect conduisait à des retenues sur salaire, d’une somme conséquente (5 400 euros) ». Ce litige avait poussé le Dr Mohamed Ettahiri, urgentiste de l’hôpital de Cognac, à saisir en référé le tribunal administratif de Poitiers après une retenue de salaire.
Mais le SNPHAR-E cite d’autres situations locales conflictuelles, à Reims où « il n’y a que 8 jours fériés dans une année civile », ou encore à Paris où « les collègues qui ont voulu verser du temps additionnel sur leur CET se sont vus réclamer 209 euros par jour posé, au titre de l’indemnité de sujétion ! ».
« C’est comme ci les directions s’étaient donné le mot : casser les acquis que nous avons obtenus en 2003 et remettre les médecins au bon vieux temps du sacerdoce », accuse le syndicat qui met à disposition des PH un guide complet du temps de travail*, rappelant « les fondamentaux de la loi et du statut ».
La ministre de la Santé Marisol Touraine a également été saisie de ce dossier.
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