Le secteur privé davantage pratiqué mais moins lucratif pour l’AP-HP en 2010

À l’heure où le gouvernement se penche sur le secteur privé à l’hôpital, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) publie un rapport instructif consacré à l’activité libérale menée dans ses 37 établissements en 2010.

Principal enseignement de ce document : le secteur privé continue de progresser. Le nombre de contrats signés par des praticiens avec l’AP-HP a augmenté de 5,8 % contre 3 % l’année précédente.

Toutefois, il ne concerne toujours qu’une minorité de praticiens hospitaliers : à l’AP-HP, seuls 6,2 % des 5 830 médecins facturent des honoraires (1). Huit médecins sur dix (301 sur 367 contrats) pratiquent 20 % (le seuil maximal autorisé) de leur temps hebdomadaire en libéral et deux se contentent de 10 % de leur temps. Pour les contrats dont le seuil est fixé 20 %, les disciplines les plus représentées sont la chirurgie orthopédique (11 %), la chirurgie générale et digestive (10 %), la gynécologie-obstétrique (10 %) et l’urologie (9 %). Et 67 % des chirurgiens PU-PH et MCU-PH pratiquent une activité privée, soit 157 médecins.

Nouveauté : de plus en plus de praticiens hospitaliers (PH) ont une activité privée. Celle-ci est traditionnellement pratiquée par des professeurs et des maîtres de conférence (PU-PH et MCU-PH), ainsi incités à participer à l’excellence hospitalière. En 2010, sur les 367 médecins de l’AP-HP qui exercent en libéral, 80 sont des PH, soit 22 % de l’ensemble. C’est trois points de plus qu’en 2008. A contrario, les PU-PH ne représentent plus « que » 73 % des médecins à avoir des consultations privées en 2010, contre 77,4 % en 2008.

Un million d’euros en moins engrangé en 2010.

Second enseignement majeur : les bénéfices que retirent les hôpitaux de cette activité privée sont en baisse. En 2010, les hôpitaux de l’AP-HP ont pu mettre en recouvrement près de 5 millions d’euros, soit une diminution de 15 % par rapport à 2009, ou l’AP-HP avait engrangé un peu plus de six millions d’euros grâce à l’exercice privé. La redevance reversée par chaque praticien à l’hôpital pour le prêt et l’utilisation des locaux est calculée en fonction d’un pourcentage sur les honoraires perçus. Ces taux varient selon l’acte : de 16 % pour une consultation, ils grimpent à 60 % pour les actes d’imagerie, de radiothérapie, de médecine nucléaire et de biologie, et sont fixés à 25 % pour les actes restants.

(1) Seuls les praticiens statutaires à temps plein sont autorisés à exercer une activité libérale à l’hôpital. Ils doivent exercer une discipline similaire dans le même hôpital, ne pas excéder en libéral 20% de la durée de service hospitalier hebdomadaire et ne pas dépasser en libéral le nombre de consultations et d’actes effectués au titre de l’activité publique.