Le gouvernement veut accompagner les hôpitaux publics vers la sortie des emprunts toxiques

Publié le 23/04/2014

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Crédit photo : AFP

Michel Sapin a présenté ce mercredi en conseil des ministres un projet de loi relatif à la sécurisation des emprunts structurés souscrits par les personnes morales de droit public. Ce texte est censé apporter une solution spécifique aux hôpitaux exposés aux emprunts toxiques, alors que la Cour des comptes vient de pointer dans un rapport au vitriol la responsabilité du gouvernement dans l’endettement massif des établissements publics.

« Ce volet est nécessaire pour limiter les conséquences de la crise des emprunts structurés et donc son impact pour les contribuables », lit-on dans la communication du ministre des Finances. Le Sénat examinera en premier ce projet de loi.

Jusqu’à 100 millions d’euros

En parallèle à cette loi de sécurisation, l’État compte créer un dispositif d’accompagnement spécifique des hôpitaux les plus exposés « pour faciliter leur sortie de ces prêts ». Les hôpitaux avaient été écartés d’un fonds de soutien aux collectivités territoriales créé fin 2012 pour le même dessein.

Le montant de ces aides nationales pourra atteindre jusqu’à 100 millions d’euros. Les banques y contribueront, assure le gouvernement.

Le tout formera « un ensemble cohérent qui permettra de résoudre la crise des emprunts structurés », veut croire le gouvernement.

La FHF avait récemment demandé une aide spécifique au ministère du Budget permettant aux établissements de santé publics pour sortir des emprunts toxiques, estimant le coût de sortie de ces emprunts structurés à 3 milliards d’euros.

Où sont passés les projets de loi santé et autonomie ?

S’agit-il d’un oubli, d’un discret report ou d’un enterrement de première classe ?

Quoi qu’il en soit, le gouvernement n’a pas cité, parmi les échéances parlementaires des prochains mois (détaillées ce mercredi en conseil des ministres), la loi de santé pilotée par Marisol Touraine ou le projet de loi sur l’autonomie (qui devait être présenté début avril).

Le report à 2015 de ces deux projets, s’il venait à être confirmé, serait un signal négatif envoyé aux professions de santé qui s’étaient déjà émues, l’espace d’une semaine, de la disparition d’un ministère de plein exercice dans le gouvernement Valls. Un oubli réparé la semaine dernière, Marisol Touraine ayant officiellement récupéré son titre.

A. B.-I.