Le décret sur les conditions de fermeture des centres de santé dans les tuyaux

Publié le 11/05/2012

Le conseil national de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM) devrait analyser le 24 mai prochain un décret précisant les conditions de fermeture des centres de santé. Le directeur d’une agence régionale de santé peut, en cas de manquement compromettant la qualité et la sécurité des soins, prononcer la suspension immédiate, totale ou partielle, de l’activité du centre, assortie d’une mise en demeure de prendre les mesures nécessaires. L’ARS peut maintenir cette suspension jusqu’à ce que les mesures aient pris effet. « C’est un décret purement technique, issu de la loi Fourcade, corrigeant les lacunes de la loi Hôpital, patients santé et territoires qui indiquait les conditions d’ouverture mais pas de fermeture des centres de santé » explique de Dr Éric May, président de l’union syndicale des médecins de centres de santé (USMCS).

C.G.