LA DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) publie une étude* en demi-teinte sur les dépenses hospitalières, au titre flatteur : « Le redressement des comptes des hôpitaux publics observé en 2008 se poursuit en 2009 ». La situation financière des hôpitaux en 2008 s’est améliorée « pour la première fois depuis 2004 », note la DREES. En 2009, sept hôpitaux sur dix seraient même excédentaires. Mais de forts contrastent demeurent. Pointés du doigt, les centres hospitaliers régionaux concentrent la moitié du déficit. A contrario, les grands et moyens centres hospitaliers seraient proches de l’équilibre.
Les hôpitaux empochent plusieurs sortes de recettes. Celles issues de l’activité (notamment les tarifs finançant les séjours), en hausse de 1,1 % en 2009. Les recettes dévolues aux MIGAC (missions d’intérêt général et aides à la contractualisation), 6 milliards d’euros récupérés aux deux tiers par les CHR. La progression des MIGAC, taxées de nébuleuse par le secteur hospitalier privé, a connu un net ralentissement : +14 % en 2006 et 2007, et +5,8 % en 2008.
L’assurance-maladie n’est pas la seule à financer les hôpitaux. Les complémentaires santé, également mises à contribution, le sont davantage ces dernières années : les tarifs journaliers de prestations, qui servent de base au calcul des tickets modérateurs, et qui sont « modulés par les établissements avec l’autorisation des ARH », ont augmenté. Ainsi, « la part des organismes complémentaires dans le financement des soins hospitaliers est en constante progression depuis 2005 et atteint 5,3 % en 2008 », écrit la DREES. Le relèvement récent du forfait journalier hospitalier de 16 à 18 euros devrait accentuer la tendance. Dernier enseignement de l’étude : les charges de personnel ont progressé moins vite en 2009 (+1,6 %) qu’en 2008 (+4,3 %). « Ce contrôle de la masse salariale a sans doute contribué à résorber le déficit », estime la DREES.
* L’étude est consultable en ligne à l’adresse suivante : http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er746.pdf
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