Plus d’un an et demi après la création des ARS, l’IGAS dresse un premier bilan de la mise œuvre de leurs politiques de santé-environnement. Alimentation, eau, habitat, air, impact des pollutions industrielles ou agricoles... le champ d’action est vaste et repose sur de nombreux ministères, institutions ou acteurs locaux qu’il revient aux ARS de coordonner. La loi HPST du 21 juillet 2009 leur confère dans ce domaine d’importantes missions de prévention, de contrôle sanitaire et d’inspection, en étroite articulation avec les préfets de département. À ce titre, « les choix opérés par les directions générales des agences en matière d’organisation des services et d’allocation des moyens conditionnent fortement (...) l’intégration de la santé-environnement dans la stratégie régionale de santé ». Or, à ce jour, « rares sont les ARS qui ont fait de la santé-environnement un axe important d’impulsion », certaines agences n’ayant « pas même inclus » cette thématique dans leur programmation stratégique, constate l’IGAS. « Les ARS ont fait des choix contrastés d’organisation et d’investissement dans les différents domaines de santé-environnement et rencontrent des difficultés croissantes d’ajustement entre missions et moyens », précise le rapport. « Les options de plus ou moins grande régionalisation des équipes et des fonctionnements ont conduit à ce que le siège représente parfois une proportion significative des équipes, au risque de les éloigner du terrain et de compromettre les relations partenariales locales. »
Pour l’IGAS, il est essentiel de développer au sein des services santé-environnement des ARS une dynamique de réseau afin que les professionnels « échappent à une forme d’isolement qui les conduit à improviser localement et en parallèle des démarches similaires qui s’ignorent ». Avec moins de 50 équivalents temps plein par agence dans près de la moitié des régions, les services santé-environnement des ARS sont globalement de petite taille (13 % en moyenne de l’effectif de chaque ARS).
Sanctuariser les moyens.
Depuis 2009, l’évolution tendancielle des effectifs des équipes est à la baisse au sein des agences (hormis dans quelques régions comme l’Ile-de-France ou le Rhône-Alpes). Ces services restent « particulièrement sensibles aux évolutions d’effectifs » et « le relatif équilibre encore préservé dans un certain nombre de régions ne résisterait pas » à des baisses supplémentaires, prévient l’IGAS. Bien plus encore que le secteur médico-social, la santé-environnement au sein des agences court le risque « d’être ponctionnée, quelle que soit la conscience qu’ont la grande majorité des directeurs généraux d’ARS des enjeux qu’elle comporte ». Le poids du secteur des soins pouvant inciter des ARS à des décisions de réaffectation, « d’autant qu’en santé-environnement, les conséquences de sous-investissements ou de désengagements peuvent se manifester de façon violente mais différée », souligne le rapport. Pour l’IGAS, il est primordial, de « définir un effectif socle », en particulier au niveau des délégations territoriales pour que les agences puissent être en mesure d’effectuer raisonnablement les missions imparties « sans contraindre à des abandons de champ ».
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