DANS SON rapport remis cet été au gouvernement, Jean-Pierre Fourcade a formulé 33 préconisations pour améliorer la loi HPST à l’hôpital. Il y est question de décloisonnements, de coopérations, de gouvernance hospitalière. Invité* par l’ESSEC à développer sa pensée, le sénateur des Hauts-de-Seine (UMP) a dressé quelques constats issus de ses visites sur le terrain. Premier enseignement : la loi HPST n’est pas appliquée strictement. La composition du directoire - 9 personnes en CHU selon la loi Bachelot - est élastique dans les faits. « Certains hôpitaux sont gérés par une troïka (le directeur, le président de CME et le directeur des soins) quand d’autres, de même taille, le sont par une vingtaine de personnes », note le parlementaire. Qui se dit inquiet à l’idée qu’une nouvelle génération de présidents de CME soit élue en fin d’année, avec en son sein des profils contestataires et des personnes non formées au management. « Nous aurons un certain nombre de surprises, prévient Jean-Pierre Fourcade. Tout risque d’être remis en cause l’an prochain » après les élections aux CME. Le rapport Fourcade propose de modifier la gouvernance hospitalière, de façon à ce que le directoire et la CME puissent rendre des avis, notamment sur le budget.
Le sénateur s’est attardé sur le fonctionnement des ARS (Agences régionales de santé), qu’il qualifie de bureaucratique. « Les directeurs généraux d’ARS ont installé des délégués territoriaux de toute confiance à qui ils ne délèguent rien », persifle l’ancien ministre, qui rapporte le témoignage d’un préfet « qui refusait de s’adresser au DG d’ARS, et qui s’adressait au délégué territorial, [alors que ce dernier] n’avait aucune délégation ». Absurde. Le PLFSS 2012 propose de créer un fonds d’intervention au niveau de chaque ARS pour financer des actions contractuelles ponctuelles. L’idée figurait dans son rapport : le sénateur Fourcade s’en réjouit.
La déclinaison de l’ONDAM en ORDAM (objectifs régionaux de dépenses maladie), autre piste avancée par le rapport Fourcade, n’est pas dans l’air du temps : le sénateur UMP le sait. « La grande résistance viendra du ministère », anticipe-t-il. Avant d’envoyer une pique en direction des doyens, qu’il juge trop conservateurs. Le rapport d’étape de la mission Fourcade est public depuis deux mois. Sera-t-il suivi d’une loi Fourcade bis dévolue à l’hôpital pour améliorer les points sensibles ? Il n’en est a priori pas question. « On ne touchera pas trop aux bases de la loi », déclare ainsi Jean-Pierre Fourcade.
*Jean-Pierre Fourcade est intervenu dans le cadre des Amphis de la santé, co-organisés par l’ACIP, l’ESSEC santé et le Quotidien du Médecin
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