LE GROUPE de travail chargé par le gouvernement de réfléchir à l’encadrement de l’activité libérale à l’hôpital s’est réuni pour la première fois le 12 novembre. Pilotée par la conseillère d’État Dominique Laurent, la mission se donne plusieurs mois pour formuler des préconisations. Deux réunions par mois sont programmées, en présence de représentants des CH et CHU (directeurs et médecins), ARS, usagers, de la FHF, des commissions d’activité libérale... Les cinq intersyndicats de PH seront consultés en décembre et janvier. Un rapport sera remis à Marisol Touraine fin mars 2013.
« Les acteurs présents au premier tour de table ont tous dit qu’ils sont favorables au maintien du secteur privé, au nom de la nécessaire attractivité de l’hôpital, assure Dominique Laurent. Trois sujets seront examinés : application de l’avenant n°8 (sur les dépassements) à l’hôpital public, pertinence des critères en place depuis 1987 pour encadrer le secteur privé, contrôles. Nous regarderons si l’information délivrée aux patients est correcte, s’il y a des listes d’attente, si le plafond des deux demi-journées par semaine est ou non respecté... ».
Quid du flou entourant la définition du temps de travail des médecins hospitaliers ? « Nous avons des éléments, tels qu’un avis consultatif rendu par la section sociale du Conseil d’État, nous permettant d’affirmer qu’au-delà de cinq heures, il ne s’agit plus d’une demi-journée de travail », note la présidente de la mission.
Dominique Laurent a rencontré Marisol Touraine. La ministre aurait indiqué n’être pas favorable au maintien de l’amendement au PLFSS du député Christian Paul. Cette initiative visant à renforcer l’encadrement du secteur privé à l’hôpital a provoqué la colère unanime des syndicats de PH. Même si les sénateurs n’ont pas suivi les députés, l’affaire n’est pas close.
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