PARIS FAIT LA SOURDE oreille ? Lamine Gharbi, le président de la FHP-MCO, se tourne vers Bruxelles. Son objectif : obtenir la reconnaissance du fait que l’État français accorde des aides déguisées aux hôpitaux publics depuis la mise en place de la tarification à l’activité (T2A).
La démonstration débute par des chiffres. La FHP-MCO estime à 26 % l’écart tarifaire persistant entre hôpitaux et cliniques, sept ans après les débuts de la T2A. Quelques exemples : la Sécu verse 6 457 euros aux hôpitaux pour une prothèse de hanche, contre 5 492 euros aux cliniques. L’accouchement par césarienne est payé 3 660 euros aux hôpitaux, 3 246 euros aux cliniques. La distorsion se chiffre en milliards d’euros, résume Lamine Gharbi.
Censée être achevée en 2018, la convergence tarifaire entre les secteurs hospitaliers public et privé a débuté il y a deux ans. Lentement. « Si on continue à ce rythme, on aura la convergence en 2092 », ironise Lamine Gharbi. Qui rappelle que la France a perdu 600 cliniques en 20 ans, avant d’ouvrir un second front : le financement des missions d’intérêt général (8,3 milliards d’euros en 2010, l’équivalent du chiffre d’affaires des cliniques privées). Les hôpitaux publics récupèrent 99 % de l’enveloppe, selon des règles « opaques » qui aggravent la distorsion de concurrence, dénonce-t-il.
Un précédent belge.
L’avocat de la FHP-MCO, Me Thierry Dugast, affiche un optimisme à toute épreuve. « Le gouvernement sait que le dossier est potentiellement explosif », dit-il. La Commission européenne, déjà saisie, dans le même but, par des hôpitaux privés belges, a conclu dans ce cas précis qu’il n’y a pas eu d’aides d’État. « Les pouvoirs publics belges ont pu justifier certains surcoûts hospitaliers publics, et l’adéquation du financement de ces surcoûts. En France, on n’a pas de calcul des surcoûts. La Commission devrait nous donner raison », affirme Me Dugast. Le ministère de la Santé français, dans la réponse qu’il a adressée à la Commission, conteste chacune des affirmations de la FHP-MCO. Quant à la Fédération hospitalière de France (FHF), elle rappelle que les hôpitaux et les cliniques ne sont pas soumis aux mêmes contraintes, et dénonce des « attaques de mauvaise foi ». Pour Me Dugast, l’argumentaire ne tient pas. À la Commission d’en juger.
La plainte de la FHP-MCO ne date pas d’hier : elle a été déposée en octobre 2010. Pourquoi l’annoncer à présent ? L’approche de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (le PLFSS 2012) n’est sans doute pas anodine. La FHP-MCO espère sensibiliser les parlementaires aux difficultés du secteur hospitalier privé, en leur demandant de hâter la convergence intersectorielle. Alain Vasselle, sénateur UMP de l’Oise et habituel rapporteur du PLFSS, promet de « pousser le bouchon » et de « continuer à appuyer la nécessaire convergence tarifaire » s’il est réélu à la fin du mois.
Padhue : Yannick Neuder promet de transformer les EVC en deux temps
À Niort, l’hôpital soigne aussi les maux de la planète
Embolie aux urgences psychiatriques : et maintenant, que fait-on ?
« Les Flying Doctors », solution de haut-vol pour l’accès aux soins en Bourgogne