LA LOI HPST portant réforme de l’hôpital aurait pu être l’occasion de rétablir une équité de traitement entre les PH à temps plein et à temps partiel. Raté : le texte n’aborde pas les questions statutaires. Malgré tout, le lobbying des PH temps partiel auprès des parlementaires n’aura pas été totalement vain. Interrogée par des députés en mars, Roselyne Bachelot s’est engagée à « mettre en uvre à compter du 1er juillet 2009 la stricte proratisation de leur rémunération ». « Le ministre chargé du budget a été saisi en ce sens », dit-elle.
Au même échelon, et à temps de travail égal, le PH à temps partiel est moins payé que le PH à temps plein, alors qu’il a passé le même concours. Cette mise à niveau les augmenterait de 200 à 300 euros par mois (brut). Échaudés par une décennie de promesses non tenues, les PH à temps partiel hésitent à se réjouir trop vite. D’autant que « le décret correspondant n’est pas encore sorti », remarque le Dr Tony Rahmé, président de l’Intersyndicat national des PH à temps partiel. Le praticien invite le gouvernement à revoir ses priorités : « La loi Bachelot propose un nouveau contrat pour les médecins hospitaliers, payé plus cher que les PH. Mieux vaudrait d’abord renforcer le statut des PH à temps partiel qui n’attire plus les jeunes, alors que ces médecins constituent un pont entre la ville et l’hôpital », plaide-t-il. Peu attractifs, les postes de PH à temps partiel ? Les chiffres ne disent pas autre chose : sur les 8 683 postes budgétés en 2008, seuls 5 554 étaient occupés (soit un taux de vacance de 36 %). Être PH à temps plein séduit davantage : le taux de vacance n’est « que » de 20,7 % (33 835 postes occupés en 2008).
Le Dr Anne Gabé est psychiatre, PH à temps partiel à Lyon. En pointe de la mobilisation dans sa région, elle déplore le gel des autres revendications des PH à temps partiel. « Contrairement aux engagements passés, on a appris récemment que ceux d’entre nous qui s’engagent à ne pas avoir d’activité libérale n’auront pas droit à la prime d’exercice exclusif », cite-t-elle à titre d’exemple. Les PH à temps plein qui, en contrepartie d’un exercice strictement public, y ont droit, empochent 481 euros brut par mois.
A quand la réforme de l’IRCANTEC
Le dossier retraite est également en jachère. Les PH à temps partiel ne cotisent que sur les deux tiers de leurs émoluments pour leur retraite complémentaire ; ils demandent un passage à 100 %. Mais la réforme du régime IRCANTEC, plusieurs fois reportée, ne semble pas à l’ordre du jour. Un PH à temps partiel retraité gagne entre 1 500 et 2 000 euros par mois, en additionnant la pension de base et la retraite complémentaire. « Autant dire que notre retraite est quasi inexistante », résume Anne Gabé, qui, bien qu’ayant atteint le 13ème et dernier échelon, ne cotise pas en tranche B car les deux tiers de ses revenus n’atteignent pas le plafond de la Sécurité sociale.
« Le ministère de la Santé est focalisé sur la loi HPST, on sent bien que les PH à temps partiel ne sont pas la priorité », regrette le Dr Gabé. Pour Tony Rahmé, le temps des amabilités est terminé. « Matignon l’an dernier avait donné son feu vert pour aligner notre salaire sur celui des temps plein, mais le ministère du Budget a bloqué car c’est une dépense supplémentaire. Nous espérons vraiment être revalorisés au 1er juillet. Si ce n’est pas le cas, prévient-il, nous discuterons d’une grève et d’un sitting devant le ministère de la Santé ».
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