Le sujet réveille des craintes chez les médecins

LA LOI BACHELOT promulguée le 21 juillet prévoit de rénover l’organisation et le fonctionnement des CME, aussi bien à l’hôpital public (où l’on parle de commission médicale d’établissement) que dans le secteur hospitalier privé (il s’agit alors de conférence médicale d’établissement).

Deux décrets doivent suivre. Rédigés par la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS), au ministère de la Santé, ces projets de textes sont soumis à concertation. Sans donner entière satisfaction du côté médical.

Dans le secteur public, c’est simple. Le texte est vécu comme «  vexatoire  ». Explications d’un président de CME* : « On a l’impression d’une marche arrière sur la gouvernance hospitalière. Comme si l’on tentait de nous reprendre ce que les sénateurs nous ont donné en juin ». Plusieurs dispositions sont critiquées par les médecins. Comme la possibilité, donnée au directeur d’hôpital, de convoquer à sa guise la commission médicale d’établissement. Ou le fait que les chefs de pôle en seront membres de droit. « Les chefs de pôle sont nommés par le directeur. Une CME, pour garder son âme et sa légitimité, doit être élue à 100 % », estime un autre président de CME (de CHU). L’enjeu, d’apparence technique, concerne en fait la répartition des pouvoirs à l’hôpital, sujet qui a mis les médecins dans la rue au printemps dernier. « La CME va avoir un pouvoir extrêmement limité. À l’inverse, le directeur va avoir plus d’influence sur le projet médical et les médecins, notamment en ce qui concerne leur recrutement », expose ce troisième président de CME. « Il y a un risque que les CME démissionnent si c’est pour devenir une coquille vide », met en garde un quatrième médecin.

Absence de contre-pouvoir médical.

Dans le secteur privé, un compromis semble avoir été trouvé. La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), la Fédération des hôpitaux privés à but non lucratif (FEHAP), la Fédération des centres de lutte contre le cancer (FNCLCC) et la Conférence des présidents de CME de l’hospitalisation privée ont fourni à la DHOS des propositions écrites communes. « Les avancées sont notables, commente le président d’une CME en clinique. Le projet de texte donne une structuration minimale aux CME privées, et rend leur consultation obligatoire sur les grands sujets (politique médicale, qualité des soins, développement professionnel continu des médecins, mise en œuvre des missions de service public...) . Aujourd’hui, certaines cliniques se passent complètement de l’avis des médecins, elles ont une CME fantoche, voire pas de CME du tout. Cela va changer. Ce que l’on regrette, c’est l’absence de contre-pouvoir médical. L’avis de la CME sera uniquement consultatif, selon le décret. Une direction pourra s’engager seule sur le contrat d’objectifs et de moyens. On regrette aussi que la CME, dotée de devoirs, ne soit pas dotée de moyens - financiers et humains ».

Les hôpitaux privés à but non lucratif, concernés par ce second projet de décret au même titre que les cliniques privées, accueillent le texte avec moins d’enthousiasme. « Un hôpital privé n’a rien à voir avec une clinique privée, il nous faut un texte qui reconnaisse nos spécificités, expose un président de CME du secteur privé non lucratif . On souhaite notamment que nos CME puissent continuer de donner leur avis sur les recrutements médicaux. Et qu’elles aient leur mot à dire sur l’organisation interne des établissements ».

La DHOS n’a pas indiqué si la concertation sur les CME est achevée, ou si une nouvelle réunion y sera consacrée. Quoi qu’il en soit, les deux textes évoqués peuvent encore être modifiés, après relecture par le cabinet du ministère de la Santé, Matignon, et l’Élysée.

*L’ensemble des citations sont anonymes car la DHOS demande "le secret des débats" à ceux qui, durant tout l’automne, sont conviés à débattre des textes d’application découlant de la loi HPST, dite loi Bachelot.