Au vu du projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) tel qu’adopté par les députés, la CMH (Coordination médicale hospitalière) et le SNAM-HP (Syndicat national des médecins des hôpitaux publics) défendent cinq nouveaux « amendements » de ce texte qu’ils voudraient bien voir aboutir au Sénat, sans quoi ils s’engageraient « dans une action nationale très déterminée ».
Ces adaptations concernent : « le découpage de l’hôpital en pôles d’activité (...) en lien avec le projet médical (et avec) l’aval du directoire à majorité médicale » ; « la nomination des chefs de pôle (...) conjointement par le président de la CME et le directeur » ; « la désignation des membres médicaux du directoire » avec implication directe du président de la CME proposant les membres à la nomination ; une définition des prérogatives de la CME « dans la continuité de celles qui prévalent aujourd’hui » ; l’affirmation du rôle clé du service qui « doit rester la pierre de voûte des structures internes par spécialités médicales et assurer la politique médicale des équipes concernées ».
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