IRCANTEC : la réforme de la réforme

LE PROTOCOLE d’accord évoque des « mesures d’accompagnement » ; à l’automne 2008, au moment de la réforme globale du régime de retraite complémentaire IRCANTEC, les syndicats et le ministère préféraient utiliser la formule « mesures compensatoires ». L’image était parlante : il s’agissait – et les PH avaient fait grève, en vain, pour tenter de l’obtenir – de corriger le déséquilibre introduit pour les praticiens par la réforme toute fraîche pliée (1).

Car au sein de l’« Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques », les médecins de l’hôpital constituent une population à part. En tant que cotisants (ils y sont affiliés tout au long de leur carrière tandis que les autres assurés – les maires et adjoints, par exemple – y sont de passage). Et en tant que pensionnés (la pension IRCANTEC représente une part beaucoup plus importante de leur retraite – 60 % – que pour les autres assurés). Avec ce double « handicap », la réforme de 2008 a signifié, à terme, pour eux, un manque à gagner dont le chiffrage exact a donné lieu à moult débats – Roselyne Bachelot a affirmé dans nos colonnes (« le Quotidien » du 9 octobre 2008) qu’un PH retraité perdait 24 % de sa seule pension IRCANTEC ; certains syndicats comme le SNPHAR (anesthésistes) ont jugé que la perte dépassait les 30 % du total de la retraite.

L’instauration de dispositions rééquilibrantes spécifiques aux médecins a été mise sur le tapis dès la réforme adoptée mais les négociations syndicats-ministère ont vite capoté. Reprises au débotté mardi dernier, elles ont, finalement, débouché dans la foulée sur un accord.

Signé par Roselyne Bachelot, trois intersyndicats de praticiens hospitaliers (la CMH, l’INPH, le SNAM-HP) et l’intersyndicat des internes (ISNIH), ce texte ressemble énormément à celui qui avait été refusé par les médecins il y a deux ans. Grosse pierre d’achoppement des discussions en 2008, son calendrier d’application, en particulier, reste très étiré.

Objectif 2017.

Les nouvelles dispositions vont être appliquées d’ici à 2017, pour un coût global de 80 millions d’euros (soit exactement la même enveloppe que celle proposée il y a deux ans). Elles consistent en un élargissement rapide (en une année), jusqu’à 70 %, de l’assiette des cotisations sur les salaires des praticiens attachés et des PH à temps partiel et en l’intégration de certaines primes et indemnités dans cette même assiette pour l’ensemble des praticiens. Sont concernées : l’indemnité d’engagement de service public exclusif, l’indemnité d’activité sectorielle et de liaison, l’indemnité multi-établissements, la prime de chef de pôle, l’indemnité de fonction versée au président de la CME, ainsi que la totalité des astreintes à domicile. Chacune selon un échéancier bien précis puisque l’incorporation progressive de l’indemnité d’engagement de service public exclusif commencera en septembre et durera 4 ans, celle des astreintes à domicile prendra 7 ans, celle de l’indemnité d’activité sectorielle et de liaison prendra un an seulement, tout comme celles de l’indemnité « multi-étalblissements », de la prime de chef de pôle et de l’indemnité de fonction des présidents de CME. En 2008, la ministre de la Santé affirmait au « Quotidien » que ce train de mesures signifiait à terme – pour un médecin entamant sa carrière en 2010 et l’achevant en 2040 – qu’un PH « perdrait 8 % [de sa pension IRCANTEC, NDLR] dans le pire des cas, selon les primes qu’il a touchées et le nombre d’astreintes qu’il a effectuées tout au long de sa carrière ».

Les nouvelles mesures d’accompagnement ne compensent donc pas tout pour tout le monde. Le protocole d’accord signé mardi dernier prévoit donc que des travaux « complémentaires » vont être menés « entre septembre 2010 et juin 2011 ». Ils porteront notamment sur « les modalités d’une meilleure prise en charge de la part hospitalière » pour la retraite des médecins hospitalo-universitaire, sur « l’exercice médical à l’hôpital (temps de travail, aménagement de temps de carrière, conditions de travail, modalités d’exercice, modes de rémunération…) » et sur « l’évolution des comptes épargne-temps » alimentés par les PH depuis les 35 heures. Autant de promesses qui n’ont pas suffi à convaincre la Confédération des praticiens des hôpitaux. La CPH est le seul intersyndicat à ne pas avoir signé ce protocole d’accord. Au motif, explique-t-elle, qu’il ne contient « aucune avancée par rapport aux propositions de 2008 (...) à l’époque unanimement refusées ».

(1) Pour l’essentiel, la réforme a réduit progressivement le rendement du régime à l’horizon 2017 et instauré une hausse étalée des cotisations à la même échéance. Des critères de solvabilité ont été introduits.