Les sénateurs préconisent d’adapter la tarification à l’activité pour certaines pratiques, dans une récente mission d’évaluation. Ils l’ont répété lors de la journée régionale de la Fédération hospitalière de France (FHF) en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
La Fédération hospitalière de France (FHF) a retenu la refondation de la tarification hospitalière comme thème majeur de sa journée organisée à Fuveau, en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les sénateurs Alain Milon (UMP) et Jacky Le Menn (PS), tous deux rapporteurs de la Mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (Mecss), étaient invités à débattre. « Il est à noter que ce texte a obtenu l’unanimité des votes, sans considération d’appartenance politique », signale Alain Milon, sénateur UMP du Vaucluse et président de la FHF PACA. Le consensus est total entre tous les partis sur la nécessité de garantir l’intérêt des patients dans le cadre d’un financement solidaire. Mais la Mecss n’a pas souhaité remettre en cause le principe de la tarification à l’activité (T2A), malgré un modèle souvent décrié et sujet à polémique.
Ce mode de financement complexe n’a pas rempli totalement ses objectifs, avec un déficit des hôpitaux publics estimé à 488 millions d’euros en 2010. La Mecss lui a pourtant trouvé quelques vertus. « Dès le départ, il n’a pas été question de faire table rase de la T2A tout en disant quand même qu’il fallait en améliorer certaines imperfections », assure Jacky Le Menn, sénateur PS d’Ille-et-Vilaine.
Tenir compte du temps passé
Si l’on peut assez aisément tarifer les actes techniques, il est plus difficile d’estimer à sa juste valeur, le temps clinique ou le temps médical. Ce type d’outil peut donc avoir du mal à prendre en compte les coûts induits de quelques activités médicales ou des missions d’intérêt général. « Nous préconisons de lancer des expérimentations afin d’adopter une nouvelle classification des actes médicaux pour tenir compte de ce temps passé, et d’instaurer un financement global pour des parcours de santé couvrant l’ensemble de la prise en charge d’un patient, de son rendez-vous chez le médecin traitant aux soins reçus en établissement et aux suites de l’hospitalisation », poursuit Jacky Le Menn.
Au-delà de ce modèle expérimental, d’autres mesures sont proposées dans ce rapport. « Nous avons proposé de suspendre la convergence tarifaire entre public et privé en attendant de trouver une solution à long terme, explique encore Alain Milon. Et de suspendre le passage à la T2A dans les hôpitaux locaux de petite taille, aux établissements de soins de suite et aux soins psychiatriques, qui devait être effective en 2013. »
La Mecss propose également de sortir de ce mode de financement les investissements immobiliers des hôpitaux, et de remettre à plat l’ensemble des MIGAC. « Nous demandons expressément que les activités de recherche et d’enseignement ne soient plus payées par l’assurance-maladie mais soient reprises dans le budget de l’État sans diminution de l’ONDAM », souligne Jacky Le Menn. De nombreuses recommandations de ce rapport ont déjà été suivies par le ministère de la Santé.
Les sénateurs préconisent d’adapter la tarification à l’activité pour certaines pratiques, dans une récente mission d’évaluation. Ils l’ont répété lors de la journée régionale de la Fédération hospitalière de France (FHF) en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
La Fédération hospitalière de France (FHF) a retenu la refondation de la tarification hospitalière comme thème majeur de sa journée organisée à Fuveau, en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les sénateurs Alain Milon (UMP) et Jacky Le Menn (PS), tous deux rapporteurs de la Mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (Mecss), étaient invités à débattre. « Il est à noter que ce texte a obtenu l’unanimité des votes, sans considération d’appartenance politique », signale Alain Milon, sénateur UMP du Vaucluse et président de la FHF PACA. Le consensus est total entre tous les partis sur la nécessité de garantir l’intérêt des patients dans le cadre d’un financement solidaire. Mais la Mecss n’a pas souhaité remettre en cause le principe de la tarification à l’activité (T2A), malgré un modèle souvent décrié et sujet à polémique.
Ce mode de financement complexe n’a pas rempli totalement ses objectifs, avec un déficit des hôpitaux publics estimé à 488 millions d’euros en 2010. La Mecss lui a pourtant trouvé quelques vertus. « Dès le départ, il n’a pas été question de faire table rase de la T2A tout en disant quand même qu’il fallait en améliorer certaines imperfections », assure Jacky Le Menn, sénateur PS d’Ille-et-Vilaine.
Tenir compte du temps passé
Si l’on peut assez aisément tarifer les actes techniques, il est plus difficile d’estimer à sa juste valeur, le temps clinique ou le temps médical. Ce type d’outil peut donc avoir du mal à prendre en compte les coûts induits de quelques activités médicales ou des missions d’intérêt général. « Nous préconisons de lancer des expérimentations afin d’adopter une nouvelle classification des actes médicaux pour tenir compte de ce temps passé, et d’instaurer un financement global pour des parcours de santé couvrant l’ensemble de la prise en charge d’un patient, de son rendez-vous chez le médecin traitant aux soins reçus en établissement et aux suites de l’hospitalisation », poursuit Jacky Le Menn.
Au-delà de ce modèle expérimental, d’autres mesures sont proposées dans ce rapport. « Nous avons proposé de suspendre la convergence tarifaire entre public et privé en attendant de trouver une solution à long terme, explique encore Alain Milon. Et de suspendre le passage à la T2A dans les hôpitaux locaux de petite taille, aux établissements de soins de suite et aux soins psychiatriques, qui devait être effective en 2013. »
La Mecss propose également de sortir de ce mode de financement les investissements immobiliers des hôpitaux, et de remettre à plat l’ensemble des MIGAC. « Nous demandons expressément que les activités de recherche et d’enseignement ne soient plus payées par l’assurance-maladie mais soient reprises dans le budget de l’État sans diminution de l’ONDAM », souligne Jacky Le Menn. De nombreuses recommandations de ce rapport ont déjà été suivies par le ministère de la Santé.
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