Dénonçant une dérive de fonctionnement

Le SML se retire des commissions de pénalités

Publié le 04/05/2009

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POUR NE PAS participer à la « chasse aux médecins », le Syndicat des médecins libéraux (SML) se retire des commissions de pénalités. Le syndicat a annoncé sa décision après s’être réuni en assemblée générale. Il dénonce une « dérive inquiétante dans le fonctionnement de ces commissions » composées de manière paritaire par des représentants des médecins et des administrateurs de l’assurance-maladie. Pour le Dr Christian Jeambrun, président du SML, le travail dans ces commissions, chargées d’analyser la situation des médecins suspectés de prescriptions abusives (IJ, prescription de kinésithérapie…) et, le cas échéant de proposer des sanctions, est devenu « impossible ». « Nous constatons ces dernières semaines une multiplication de mises sous surveillance pour trois mois des médecins, indique le Dr Jeambrun . Ces sanctions sont prises par les directeurs des caisses sans tenir compte de l’avis des commissions ». Selon le SML, participer aux commissions sert de « caution à une politique répressive à l’encontre des médecins ». « Tout se passe comme si les directeurs avaient pour mission de faire du chiffre et fonctionnaient à la manière de radars automatiques qui se déclencheraient au moindre dépassement de norme sans prendre en compte la situation propre à chaque médecin ». Le SML note un changement de climat depuis quelques semaines. Il s’inquiète de la prochaine parution du décret qui doit renforcer les pénalités financières contre les fraudes et abus à la Sécurité sociale, qui concerne notamment les médecins, redoutant que ce texte n’ « aggrave la situation ». Le SML incite les autres syndicats à « suivre son exemple » en se retirant des commissions de pénalités. « Il n’y reviendra que lorsque les radars automatiques auront été débranchés », indique Christian Jeambrun.