Trois ans après sa mise en place, la ROSP, version française du « P4P » britannique, a permis à 89 000 médecins libéraux de percevoir un bonus moyen de 4 215 euros au titre de l’exercice 2014.
Parmi eux, quelque 51 000 généralistes ont commencé à toucher une prime moyenne de 6 264 euros, en hausse de 8,5 % en un an (le Quotidien du 27 avril).
Accord gagnant/gagnant pour la CSMF
À l’heure où le corps médical réclame à cor et à cri des revalorisations d’honoraires, le directeur de l’assurance-maladie s’est réjoui dans nos colonnes de cette « bonne nouvelle pour les médecins mais aussi pour la santé publique ». « La ROSP est aujourd’hui admise et comprise par les praticiens », affirme Nicolas Revel.
Si la ROSP fait désormais partie de la pratique médicale, les syndicats de médecins restent malgré tout divisés sur le sujet. La CSMF ne boude pas son plaisir. « La rémunération sur objectifs est gagnant/gagnant pour le patient, l’assurance-maladie et les médecins car elle améliore de façon significative les indicateurs de santé publique, analyse le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF. Au-delà de l’impact financier, elle a permis d’améliorer l’équipement et l’informatisation des cabinets. »
De fait, deux tiers des médecins éligibles ont amélioré leurs résultats, souligne l’assurance-maladie. Quatorze des 19 indicateurs cliniques sont en progression. La CNAM a salué le meilleur suivi des patients diabétiques, la réduction des risques liés à l’iatrogénie médicamenteuse et un essor de la prescription en générique.
La vaccination antigrippe des personnes âgées et le dépistage des cancers féminins sont en revanche en recul. « La responsabilité n’incombe pas qu’aux médecins, affirme le Dr Claude Leicher, président de MG France. Nous faisons les frais d’une politique incohérente qui a exclu les généralistes de l’organisation des dépistages. »
Revoir les critères, régler les bugs...
Après trois ans, le système arrive à maturité. La CNAM n’a d’ailleurs pas prévu de revoir le dispositif avant la prochaine convention médicale dont la conclusion est prévue l’an prochain. « Les médecins ont besoin de visibilité », justifie Nicolas Revel.
Certains indicateurs sont pourtant contestés. Les patients diabétiques doivent réaliser trois à quatre dosages de l’hémoglobine glyquée par an alors que les dernières recommandations de la HAS se limitent à deux dosages pour les malades dont le diabète est équilibré. « Il faut davantage orienter les indicateurs sur la qualité de la prise en charge », estime le Dr Jean-Paul Ortiz.
Le Dr Leicher plaide pour l’introduction de nouveaux items en lien avec la réduction des risques liés au tabac. MG France souhaite aussi que la ROSP soit modulée en tenant compte des critères sociaux de la patientèle et des difficultés d’exercice.
La CSMF voudrait auparavant régler tous les dysfonctionnements du dispositif (100 à 150 dossiers de 2012 et 2013 sont en attente de règlement). Elle réclame l’élargissement de la rémunération sur objectifs à toutes les spécialités après son ouverture aux seuls cardiologues et gastro-entérologues.
Le piège des forfaits ?
Au-delà du mécanisme, tous les syndicats ne voient pas d’un bon œil la montée en puissance de la ROSP. Le Dr Eric Henry, président du SML, se montre très critique : « Un médecin libéral n’est pas un fonctionnaire ! L’acte doit rester prioritaire, et la forfaitisation ne doit pas dépasser 20 % des revenus des médecins au risque d’entraîner une baisse de leur implication sur le terrain ». Certains redoutent que les primes forfaitaires se substituent progressivement aux revalorisation des actes de base, pour solde de tout compte.
La FMF propose que le financement de la rémunération sur objectifs (376 millions d’euros en 2014) soit réaffecté à un « vrai forfait structure destiné à l’ensemble des médecins généralistes et spécialistes pour la coordination des soins », permettant aux équipes de s’équiper en matériel informatique et de recruter un secrétariat.
Surtout, les bons résultats de la ROSP n’empêchent pas les syndicats de continuer à réclamer rapidement l’ouverture d’une négociation tarifaire. « Nous n’attendrons pas 2017 pour faire bouger le montant de la consultation », prévient le Dr Ortiz.
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