Les praticiens libéraux redoutent de faire les frais de la réforme des cotisations maladie et de la CSG. La CSMF a demandé ce vendredi au gouvernement des mesures pour compenser la hausse programmée de la CSG, prévue début 2018, faute de quoi le respect des tarifs par les médecins de secteur I serait remis en question.
« Le contrat conventionnel entre les médecins libéraux et l’assurance-maladie repose sur un accord donnant-donnant : le respect des tarifs conventionnels en secteur I contre la prise en charge des cotisations sociales (cotisations maladie et une part des cotisations retraite) », rappelle le syndicat dans un communiqué.
Or, l'augmentation de la CSG de 1,7 point, qui doit être compensée par une baisse des cotisations salariales en 2018, « risque de se traduire en double peine pour les médecins de secteur I », estime la CSMF. « Non seulement ils vont subir la hausse de la CSG, mais ils perdront en plus leur principal avantage conventionnel », poursuit le syndicat du Dr Jean-Paul Ortiz. Selon la centrale, les praticiens à tarifs opposables « ne peuvent accepter une augmentation de leurs charges induite par la hausse de la CSG, sans contrepartie, à l’instar des salariés ».
Inquiétude partagée
Le malaise monte. En juillet déjà, MG France avait tiré le signal d'alarme, affirmant que cette réforme constituait une sérieuse menace contre le secteur I. Le SML a rendez-vous avec le ministre de l'Action et des Comptes publics en milieu de semaine prochaine pour évoquer ce sujet.
« Si les choses restent en l’état, la CNAM va empocher la diminution de cotisation maladie, et les médecins payer l’augmentation de CSG », s'alarmait aussi cet été la FMF, qui invitait les syndicats à constituer un front uni.
L'Union nationale des professions libérales (UNAPL) est également sur le qui-vive. Lors de son récent entretien avec la ministre de la Santé, son président le Dr Michel Chassang, a appelé Agnès Buzyn à la prudence sur ce dossier.
La hausse de la CSG est programmée au 1er janvier 2018 tandis que la baisse des cotisations sera réalisée « en deux temps », le 1er janvier 2018 puis « à l’automne 2018 ». Le calendrier et le contenu de la réforme seront détaillés à l'automne dans le cadre des projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.
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