L'université de rentrée de l'Intersyndicale nationale des internes (ISNI), samedi dernier à Rouen, a donné lieu à une petite démonstration de syndicalisme. Entre deux tables rondes, les Drs Patrick Gasser, président de la branche spécialiste de la CSMF, et Philippe Vermesch, patron du SML, ont défendu le secteur II et le principe de liberté tarifaire, alors que la nouvelle génération redoute les effets collatéraux de la réforme du troisième cycle des études médicales sur l'accès aux honoraires libres.
De fait, un décret publié en juillet prévoit la création d'un statut de « docteur junior » pour les étudiants de troisième cycle qui accomplissent la phase 3 dite de « consolidation » (ultime phase de l'internat). Mais pour certains, cette évolution – à compter de novembre 2020 – risque de réduire mécaniquement les postes actuels d'assistants et de chefs de clinique (post-DES) qui ouvrent aujourd'hui la voie au secteur II pour les jeunes spécialistes diplômés. Le « docteur junior » pourrait ainsi tarir le post-DES à l'hôpital et fermer progressivement la porte du secteur II.
L'ISNI et les structures de jeunes s'inquiètent de cette mesure. Il y a un an déjà, l'Intersyndicale nationale des chefs de clinique et assistants (ISNCCA, devenue Jeunes médecins) et le Conseil national des jeunes chirurgiens (CNJC) le faisaient savoir dans une vidéo pédagogique.
« Le syndicat du secteur II, c'est le SML ! »
Intervenant en vidéo enregistrée depuis Opio (Alpes-Maritimes) où se déroulait en même temps le congrès de son syndicat, le Dr Philippe Vermesch s'est exprimé sans fard, revendiquant une paternité historique. En 1981, « le SML est né d'une fracture autour du secteur II ! À l’époque, la CSMF était opposée à ce qu'il puisse exister une liberté tarifaire en dehors des tarifs opposables. L'histoire a montré que notre syndicat avait raison ». Le stomatologue conteste l'idée d'une restriction à l'accès aux soins. Au contraire, « le secteur II permet au secteur libéral l'excellence au service des patients à travers des consultations plus longues et des actes techniques plus innovants ».
La sauvegarde du secteur à honoraires libres serait désormais un combat intergénérationnel. « Il faut se défendre contre ceux qui essayent de nous endormir », a-t-il lâché, militant. « En fusionnant l'ACS et la CMU-C, en réduisant le nombre de postes de chefs de clinique et en dynamitant le mode de rémunération à l'acte pour le basculer vers des forfaits, le gouvernement sape les fondements du secteur II », a encore tonné le Dr Vermesch. « Méfiez-vous des imitations, le syndicat du secteur II, c'est le SML ! »
Pour la CSMF, il faut construire autre chose
Le Dr Patrick Gasser, patron des spécialistes de la CSMF, a souligné de son côté l'insuffisance du niveau des tarifs opposables. « Il faut commencer par se poser une question : les tarifs qui sont actuellement négociés sont-ils viables pour tenir une entreprise médicale libérale ? » Sans douter une seule seconde de la réponse, le gastroentérologue de Nantes propose de réfléchir à « un secteur de liberté tarifaire », accessible à tous, sans s'enfermer dans la défense du secteur II actuel. « Je ne dis pas qu'il faut rester dans ce modèle, je dis qu'il faut aller plus loin ». Il en appelle lui aussi aux internes pour « construire autre chose ensemble et trouver des innovations dans les modes de paiement et l'ouverture dans la liberté tarifaire ».
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