Une tendance nationale se dessine-t-elle, qui consisterait à accorder le monopole de certaines autorisations à l’hôpital public ? L’hospitalisation privée s’en inquiète, et compte interpeller Marisol Touraine à ce sujet jeudi, à l’occasion des journées de la FHP, à Lyon.
Après la clinique de Paray-le-Monial, en Saône-et-Loire, c’est donc au tour d’une clinique de Limoges de se trouver contrainte, en quelques jours, de fermer une activité, après que l’ARS a décidé de ne maintenir l’activité que sur un seul site, en l’occurrence à l’hôpital public.
Les deux situations ne sont pas semblables en tous points. À Paray-le-Monial, la clinique chirurgicale de la Roseraie (groupe Vitalia) a fermé ses portes complètement car l’ARS de Bourgogne n’a pas renouvelé son autorisation. La chirurgie, depuis, est rentrée dans le giron du centre hospitalier.
À Limoges, la clinique du Colombier (groupe Vedici) n’est pas menacée dans son intégralité. Une branche de la cardiologie interventionnelle se trouve en ligne de mire. La clinique réalise chaque année une soixantaine d’ablations du foyer arythmique (au-delà du seuil minimum requis de 50 actes par an), et espérait une reconnaissance de cette activité via une autorisation officielle. Espoir douché : l’ARS du Limousin vient de confier au seul le CHU de Limoges la possibilité de faire ces ablations.
« Abus de position dominante »
Pour la clinique, l’arbitrage va entraîner un manque à gagner d’environ 100 000 euros par an. Surtout, fait valoir le patron du groupe Vedici, l’ARS casse une dynamique locale : « Les trois cliniques de Limoges se regroupent. Les onze cardiologues, aujourd’hui répartis sur les trois sites, vont se regrouper sur un site unique. On nous stoppe alors qu’on monte en régime ».
À propos du CHU de Limoges, Jérôme Nouzarède n’hésite pas à parler d’« abus de position dominante ». « L’ARS reproche aux cliniques de ne pas coopérer avec le CHU. Une convention existe pourtant, que les cliniques et les cardiologues ont signée en 2011. Pas le CHU », poursuit le directeur général de Vedici, qui va déposer deux recours, l’un auprès de l’ARS, l’autre auprès de la ministre de la Santé, pour tenter d’annuler la décision administrative.
« Le directeur général de l’ARS du Limousin a été nommé en septembre. Alors que Vedici représente 90 % de l’offre de soins hospitaliers privés dans la région, il n’a pas été possible de le rencontrer avant le 27 novembre. Je ne peux imaginer que ce ne soit pas à dessein. D’autant que nous avons découvert les motifs de sa décision le lendemain de ce rendez-vous », conclut Jérôme Nouzarède, qui confie avoir un doute sur les motivations qui conduisent l’État - ou ses représentants en région - à prendre certaines décisions.
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