Sénat

Politique de santé
Devant les sénateurs, François Braun fait des annonces et défend son action à Ségur

06/07/2023 - 
La commission des Affaires sociales du Sénat a auditionné jeudi 6 juillet le ministre de la Santé et de la Prévention. François Braun en a profité… 0
Politique de santé
Le Sénat rejette l’approbation des comptes de la Sécurité sociale pour 2022

04/07/2023 - 
Lundi 3 juillet, les sénateurs n'ont pas adopté le projet de loi d'approbation des comptes de la Sécurité sociale pour l'année 2022. 0
Le Parlement rejette les comptes de la Sécu de 2022

04/07/2023 - 
Le Sénat n'a pas adopté, lundi soir, le projet de loi d'approbation des comptes de la Sécurité sociale (Lacss) pour l'année 2022. Ce texte est une… 0
Assises de la fin de vie
L'ADMD plaide pour la légalisation de l'aide active à mourir

29/06/2023 - 
Alors que le gouvernement doit révéler d'ici à la fin de l'été son projet de loi pour créer une aide active à mourir en France, l'ADMD (Association… 0
Internat
4A : la PPL Valletoux impose de pourvoir les stages dans les déserts en premier

22/06/2023 - 
La proposition de loi Valletoux, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 15 juin, contient un article indiquant que les stages en… 0
Politique de santé
Face aux sénateurs, Thomas Fatôme esquisse des pistes pour la reprise des négociations

14/06/2023 - 
Le directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance maladie a été auditionné mercredi 14 juin au Sénat. Échec des négociations… 0
Étude
Pour 58 % des parlementaires, la France est prête à lutter contre une prochaine pandémie

07/06/2023 - 
À l'initiative d’Action Santé Mondiale, l’institut de sondage Harris Interactive, en partenariat avec Toluna, a réalisé une enquête auprès de… 0
Pénurie de professionnels, accès aux MDPH, patients adultes : un rapport du Sénat sur les TND pointe les failles de la prise en charge

05/06/2023 - 
Manque de professionnels formés, démarches administratives trop complexes pour les familles, absence de compétences médicosociales dans les écoles…… 1
Face aux pénuries de médicaments, les médecins parfois contraints au système D

14/04/2023 - 
Lancée début février pour faire la lumière sur les pénuries de médicament qui touchent l'Hexagone, la commission d'enquête sénatoriale a auditionné… 16
Législation
La PPL Rist sur l’amélioration de l’accès aux soins adoptée

06/04/2023 - 
Retrait de l'engagement territorial mais aussi de la taxe « lapins », la PPL Rist a été adoptée en Commission mixte paritaire ce jeudi 6 avril. 0
Législation
Le Sénat vote une nouvelle fois, en commission, le remplacement de l'AME

20/03/2023 - 
Un amendement au projet de loi Immigration et intégration du gouvernement visant à remplacer l'aide médicale d'État par aide une médicale d'urgence a… 0
En commission, les sénateurs adoptent la fin de l'AME et durcissent l'accès au statut « étranger malade »

17/03/2023 - 
L'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière a subi de sérieux coups de rabot lors de l'examen en commission du projet de loi «… 14
Droit des femmes
Emmanuel Macron souhaite inscrire l'IVG dans la Constitution

09/03/2023 - 
Le président de la République a annoncé mercredi 8 mars sa volonté d'inscrire dans la Constitution la « liberté » de recourir à l'avortement, dans le… 0
Commission d’enquête sénatoriale
Face à la pénurie, augmenter les prix du médicament ?

02/03/2023 - 
Les auditions se poursuivent dans le cadre de la Commission d’enquête sénatoriale sur la pénurie de médicaments. Le 28 février, Philippe Bouyoux,… 0
Délégation de tâches
Des syndicats de professionnels de santé dénoncent un « détricotage » de la loi Rist

01/03/2023 - 
Dans une tribune publiée mardi 28 février dans le quotidien Le Monde, huit présidents de syndicats de professionnels de santé et une association de… 0
PPL Rist
Le Sénat vote pour un accès direct aux IPA et avance sur les « lapins »

15/02/2023 - 
Alors qu'une manifestation réunissait des milliers de médecins à Paris, le Sénat a adopté mardi 14 février le texte prévoyant un accès direct aux… 0
À la suite de plusieurs scandales, le Sénat durcit le contrôle des centres dentaires et ophtalmologiques

15/02/2023 - 
À l’unanimité, le Sénat a voté mardi en faveur d’un encadrement plus strict des centres de santé dentaires et ophtalmologiques, dont certains sont… 1
Vie parlementaire
Rendez-vous non honorés : les sénateurs veulent faire payer les patients

13/02/2023 - 
Les sénateurs vont mettre sur la table mardi 14 février un mécanisme ouvrant la voie à une indemnisation des rendez-vous médicaux non honorés et à… 0
Manifestation du 14 février : vers l'union sacrée des médecins libéraux et hospitaliers ?

10/02/2023 - 
Après l'appel inédit à manifester de l'Ordre des médecins, c'est une mobilisation historique à un second titre qui s'annonce la semaine prochaine. En… 12
Dr Bernard Jomier : « Les ratios soignants/patients vont permettre d’envoyer un signal fort »

10/02/2023 - 
Le sénateur socialiste de Paris, Bernard Jomier, a fait adopter en première lecture au Sénat une proposition de loi instaurant le principe de ratios… 1
« Des risques de perte de chance pour les patients » : l'Ordre des médecins participera à la manifestation du 14 février, une première

09/02/2023 - 
De mémoire de conseiller ordinal, ce n'était encore jamais arrivé, glisse-t-on dans les couloirs de l'institution octogénaire. Jeudi matin, signe que… 56
Taxe sur les lapins, machine arrière sur la PDS-A, encadrement de l’accès direct : la PPL Rist revue et corrigée par les sénateurs en commission

08/02/2023 - 
Ce mercredi matin, la controversée proposition de loi Rist est arrivée au Sénat. Le texte - qui introduit un accès direct aux kinés, aux… 4
Le Sénat favorable à l'inscription dans la Constitution d'une « liberté d'avorter »

02/02/2023 - 
« La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse ». C'est par l'adoption de cet… 1
Ratio de soignants par patient hospitalisé : la proposition de loi du sénateur Jomier adoptée en première lecture, contre l'avis du gouvernement

02/02/2023 - 
Il y a 15 jours à peine, dans l’État de New York, suite à un « mouvement massif », les infirmières ont « obtenu des ratios de soignants par patients … 1
Vie parlementaire
Le Sénat vote l'inscription de la « liberté » de recourir à l'IVG dans la Constitution

02/02/2023 - 
Le Sénat a voté mercredi 1er février en faveur de l'inscription dans la Constitution de la « liberté de la femme » de recourir à l'IVG. Une… 0