Cour de justice européenne

« Un important recul » : la justice européenne retoque le classement cancérogène du dioxyde de titane

04/08/2025 - 
La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé le 1er août l'annulation de la classification et de l'étiquetage cancérogène du dioxyde de titane… 3
Brève
La CEDH : « La vaccination obligatoire est nécessaire dans une société démocratique »

08/04/2021 - 
C'est une décision qui fera date. Des parents tchèques anti-vaccins (qui avaient refusé de vacciner leurs enfants qui ont été refusés en maternelle)… 0
Communication professionnelle
Fin de l'interdiction absolue de publicité pour les médecins

15/01/2021 - 
Un décret allège les règles déontologiques en matière de libre communication pour les médecins. Il met enfin en conformité le droit français avec la… 1
L'interdiction du cannabidiol par la France retoquée par la Cour de justice de l'Union européenne

19/11/2020 - 
La Cour de justice de l'Union européenne a tranché : la France n'a pas le droit d'interdire la commercialisation du cannabidiol (CBD) produit dans un… 1
Un projet de décret pose le principe de « libre communication »
La publicité encadrée bientôt autorisée pour les médecins ?

02/10/2020 - 
En accord avec l'Ordre, un projet de décret soumis par la France à la Commission européenne doit supprimer l'interdiction générale et absolue de… 5
Légalisation des dérivés du cannabis : l'interdiction de la vente du CBD en France mise en cause devant la Cour européenne

18/05/2020 - 
L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le bulgare Evgeni Tanchev, a rendu un avis très attendu : il estime que la… 0
L’Ordre fait appel des sanctions infligées à dix médecins signataires d’une tribune anti-homéopathie

21/02/2020 - 
Pris à partie depuis la condamnation à une interdiction d’exercice de trois mois avec sursis d'un médecin signataire d'une tribune anti-homéopathie,… 0
La France verrouille, l'Europe libéralise
Droit à la publicité des médecins : le Conseil d'État à nouveau saisi 

17/02/2020 - 
Le code de déontologie médicale prohibe toujours la publicité directe ou indirecte des praticiens. Mais le droit européen – qui prime – a assoupli… 0
Les documents des demandes d'AMM définitivement désanctuarisés par la Cour de justice de l'UE

22/01/2020 - 
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) confirme le droit d'accès aux documents contenus dans le dossier d'une demande d'autorisation de mise… 0
Brève
La Cour européenne rejette la demande de la veuve de Claude Lanzmann de récupérer les gamètes de son fils décédé

05/12/2019 - 
La Cour européenne a rendu un avis défavorable à la demande de Dominique Petithory Lanzmann, l'épouse du réalisateur décédé en 2018, qui souhaitait… 0
Qualité de l'air : la France condamnée par la Cour de justice européenne

25/10/2019 - 
Dans un arrêt du 24 octobre, la Cour de justice de l'Union européenne condamne la France car elle a « dépassé de manière systématique et persistante… 0
Affaire Vincent Lambert : la CEDH rejette la requête des parents contre la décision du Conseil d'État

30/04/2019 - 
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rejeté mardi la requête des parents de Vincent Lambert contre l'arrêt du Conseil d'État qui avait… 0
Brève
Euthanasie, le Dr Bonnemaison définitivement radié de l'ordre des médecins

11/04/2019 - 
C'est une affaire qui date de 2011 et qui prend fin le 11 avril 2019. La Cour européenne des droits de l'Homme a jugé la requête du Dr Bonnemaison… 0
Le remboursement d'un médicament utilisé hors AMM n'est pas contraire au droit de l'Union européenne

23/11/2018 - 
Le remboursement d’un médicament utilisé pour un usage « hors AMM » (autorisation de mise sur le marché), par un régime national de Sécurité sociale,… 0
Interdiction de la publicité : un avocat va porter plainte contre l'Ordre des médecins et des dentistes

04/07/2018 - 
C'est une conséquence à laquelle ne s'attendaient pas peut-être pas les Ordres professionnels… À la suite du récent rapport du Conseil d'État – qui… 2
AMP pour toutes : la justice européenne juge irrecevable sur la forme la plainte de deux Françaises

09/02/2018 - 
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a jugé ce 8 février irrecevable la requête pour discrimination d'un couple de femmes mariées à qui l… 4
Dr Thierry Houselstein, directeur médical à la MACSF « Pour se protéger, le généraliste doit tracer les refus de vaccination »

12/01/2018 - 
Les médecins sont rarement poursuivis dans le cadre de la vaccination infantile. Le directeur médical à la MACSF invite cependant les généralistes à… 0
Quand les médecins se retrouvent au tribunal
 Généralistes face à la justice : des avocats racontent

27/10/2017 - 
Si le médecin de famille était autrefois rarement confronté à la justice du fait de son rôle de notable, la tendance semble s’inverser, comme si… 0
Charlie Gard : les parents acceptent que le nourrisson finisse ses jours à l’hôpital

27/07/2017 - 
Après avoir renoncé à poursuivre leur bataille judiciaire, les parents du petit Charlie Gard ont accepté que l’enfant finisse ses jours en unité de… 0
Vaccin et SEP : la cour de justice de l'UE estime qu'un lien de causalité est possible même en l'absence de preuve scientifique

27/06/2017 - 
La décision était attendue, après les conclusions de l'avocat général Michel Bobek présentées le 7 mars dernier qui indiquait que « même si la… 19
Des parents condamnés après la mort d'un bébé nourri au lait végétal en Belgique

15/06/2017 - 
Les parents d'un bébé de sept mois, mort de déshydratation et de malnutrition après avoir été nourri au « lait » végétal, ont été condamnés à six… 0
Pesticides : bataille scientifique et juridique autour du glyphosate en Europe

03/06/2017 - 
Le glyphosate est-il cancérigène ? Alors que le Centre international de recherche contre le cancer (CIRC), a depuis longtemps évalué ce risque comme … 0
Les 60 ans du traité de Rome le 25 mars
Les médecins face aux politiques de santé en Europe : de la confiance au trouble

23/03/2017 - 
L'Europe et la santé, c'est d'abord du concret. La construction européenne a permis dès 1965 l’élaboration progressive d’une politique commune du… 0
"Ce n'est pas moi !": l'anesthésiste de Besançon se défend

16/03/2017 - 
Quelqu'un a "mis l'anesthésique dans la poche de paracétamol", mais "ce n'est pas moi". Suspecté de meurtres, l'anesthésiste de Besançon a donné une… 0
Vaccination et SEP : la Cour de justice européenne appelée à se prononcer sur la détermination d'un lien sans preuve scientifique

07/03/2017 - 
D'ici quelques mois, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) devrait se prononcer sur l'affaire C-621/15. Derrière ce sigle se cache une… 6