Un rapport de l'IGAS demande une évaluation scientifique du thermalisme

Publié le 11/01/2001

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L E secteur du thermalisme est « en déshérence, hétérogène et mal connu, régi par un cadre juridique baroque et dont l'intérêt thérapeutique est contesté ». Ce constat sévère ouvre le rapport de Pierre Deloménie, inspecteur des Affaires sociales, sur le thermalisme français, qui vient d'être rendu public par le gouvernement et qui lui avait été commandé en mars dernier par Martine Aubry. L'objectif du gouvernement, avait précisé la ministre à la tribune de l'Assemblée nationale, est de moderniser l'activité thermale pour qu'elle soit « plus efficace, plus sûre et plus pérenne ».

Et si l'on prend en considération les conclusions du rapport Deloménie, le travail ne manquera pas dans ce domaine.
La première proposition passe par une rénovation du cadre juridique des établissements thermaux. La réglementation actuelle, explique en effet le rapport, est composée de textes « nombreux, anciens et obsolètes ». Des dysfonctionnements importants « caractérisent l'autorisation et le contrôle des exploitations d'eau minérale, l'agrément des établissements, l'encadrement de leur fonctionnement, la prise en charge par l'assurance-maladie des stations thermales, de leurs orientations thérapeutiques et des pratiques médicales complémentaires ».
Dans ce domaine, le rapport préconise de doter les établissements d'un nouveau statut, reposant sur une autorisation d'ouverture limitée à cinq ans, accordée par le préfet de région au vu d'un dossier justificatif. Les établissements qui subiraient des contrôles périodiques auraient obligation de mettre en place un système d'assurance qualité, d'installer un dispositif de vigilance destiné à garantir la sécurité sanitaire. Ce statut devrait également prévoir la mise en place d'une instance médicale de concertation regroupant l'ensemble des médecins thermaux de l'établissement, à l'image des conférences médicales des établissements privés de santé. Un médecin coordonateur devrait être l'interlocuteur privilégié du directeur et aurait la mission d'élaborer avec la direction et les médecins les pratiques thermales de l'établissement et de veiller à leur qualité. Il devrait également surveiller les travaux scientifiques visant à évaluer l'efficacité et l'intérêt du traitement thermal. Pour accroître la sécurité et l'efficacité des cures, l'Institut de veille sanitaire se verrait confier un mandat d'évaluation du risque lié au suivi des cures thermales.

Améliorer la formation des médecins

Dans le même ordre d'idée, le rapport préconise de parfaire la formation des médecins et des agents thermaux. « L'amélioration de la qualité des prescriptions devrait être obtenue, insiste le rapport, par l'élaboration de bonnes pratiques de prescriptions, permettant ainsi de disposer de référentiels médicaux qui font aujourd'hui défaut. » Les pouvoirs publics, Martine Aubry l'a répété en mars 2000 à l'Assemblée nationale, ne remettent plus en cause - du moins pour l'instant - la prise en charge des cures par l'assurance-maladie. Le rapport demande cependant que celle-ci soit justifiée par une évaluation rigoureuse des pratique thermales et leurs conséquences en termes médicaux et économiques. A cet égard, une politique de recherche et son financement par la création d'un fonds pour l'évaluation de la crénothérapie doit être privilégiée. Ce fonds serait abondé principalement par les établissements thermaux, mais aussi par l'Etat, les caisses d'assurance-maladie, voire les collectivités territoriales intéressées. Quant à la prise en charge des cures par l'assurance-maladie, elle serait conditionnée à l'évaluation du service médical rendu qui serait faite par une commission scientifique indépendante qui se substituerait au Haut Comité du thermalisme. L'inscription à la nomenclture générale des actes professionnels se ferait sur proposition de cette commission, après avis de la commission de la nomenclature et du conseil d'administration de la CNAM.
Enfin, si le principe de l'entente préalable devait être définitivement supprimé (il est aujourd'hui simplement suspendu), il conviendrait, dit le rapport, de mettre en œuvre un véritable programme de contrôle des établissements thermaux par les services médicaux des caisses, « contrôle pour l'instant quasi inexistant ».
Reste, conclut le rapport, que la pérennité du thermalisme français nécessite une diversité de ses activités qui ne doit pas reposer uniquement sur l'activité médicale. Dans ce cadre, Pierre Deloménie, propose d'inscrire le thermalisme à l'ordre du jour d'un prochain comité interministériel d'aménagement du territoire.

Jacques DEGAIN