L' INDICE du coût de la construction pour le troisième trimestre 2000 publié le 12 janvier par l'INSEE dans ses « Informations rapides » s'établit à 1093 au lieu de 1089 pour le deuxième trimestre 2000.
L'indice est en hausse de 1,20 % sur un an. Cet indice sert essentiellement de référence aux révisions et aux renouvellements des baux commerciaux ainsi qu'à la révision des baux d'habitation et des baux mixtes.
Pour les baux à usage d'habitation et mixtes, l'indexation s'effectue sur la valeur moyenne de l'indice du coût de la construction calculée sur la base des quatre derniers trimestres. Cette disposition a pour but d'éviter les oscillations trimestrielles des indices qui pourraient entraîner des anomalies.
La moyenne associée des quatre derniers trimestres connus s'établit pour le troisième trimestre 2000 à 1082,50, soit une augmentation de 0,72 % sur un an.
Si vous êtes propriétaire-bailleur et que le loyer du logement loué est indexé sur cet indice, vous ne pourrez donc augmenter le bail, sauf cas précis prévu par la loi (travaux par exemple), que de 0,72 %.
Nous profitons de cette parution pour vous rappeler que l'indice de la construction est dorénavant publié en premier lieu dans les « Informations rapides de l'INSEE », puis repris ensuite dans le « Journal officiel ». C'est donc à présent sa date de sortie dans la publication INSEE qui constitue la date de référence de parution, à savoir le 12 janvier 2001 et non plus comme autrefois, la date de publication au « Journal officiel ».
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