Dans le cadre d’une procédure d’adoption, Steven et Nathan Da Fonseca se sont vus demander un certificat médical établi par un praticien agréé par leur département. Leur médecin traitant ne faisant pas partie de cette liste, le couple messin a donc pris rendez-vous avec l’un des praticiens y figurant. Comme le rapporte Le Républicain Lorrain, à la fin du premier rendez-vous le médecin leur demande d’aller pratiquer un test HIV et de revenir le voir. Mais lors de la deuxième consultation, 15 jours plus tard, le médecin leur annonce finalement qu’il refuse de faire le certificat car cela est « contraire à ses convictions ».
« Respect de ses convictions »
Contacté par le quotidien régional, le médecin confirme l’information. « Avant de prendre ma décision, j’ai contacté le président régional de la CSMF. Il m’a confirmé que j’étais bien dans mes droits. Je ne suis pas dans une situation d’urgence. Ce couple a tout loisir d’obtenir ce certificat médical auprès d’un autre médecin agréé. Il y a trois dimensions dans notre métier : physique, mentale et spirituelle. Ce cas-là touche la troisième. J’ai parfaitement le droit qu’on respecte mes convictions », explique-t-il. En effet l'art 47 du code de la déontologie médicale permet aux médecins « hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité » de refuser des soins « pour des raisons professionnelles ou personnelles ». « S’il se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins », ajoute le texte.
Le couple a décidé de saisir une association LGBT qui dans un courrier a interpellé le conseil départemental pour « faire la lumière sur ces faits », le médecin faisant partie de la liste établie et fournie par l’instance « et d’autres candidat(e)s à une adoption étant susceptibles de devoir le solliciter ».
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