Télétransmission : les médecins des Vosges assignent la caisse primaire devant la justice

D ECIDEMENT, les relations entre le corps médical vosgien et l'assurance-maladie restent orageuses.

On se souvient que les médecins de ce département avaient déjà vigoureusement protesté il y a quelques mois contre l'attitude de la caisse primaire qui refusait de rembourser les malades présentant des feuilles de soins papier, en les incitant surtout à retourner vers leur médecin afin que celui-ci télétransmette une feuille de soins électronique (FSE). La justice avait été saisie par trois assurés sociaux, soutenus par le SML, qui a mis son avocat à leur disposition ; la caisse primaire, qui a fait appel, a été condamnée par la justice (« le Quotidien » du 1er décembre 2000).
La nouvelle affaire qui oppose aujourd'hui un certain nombre de médecins et la caisse primaire est la suite de la précédente. En effet, le SML, qui a prolongé de trois mois son mot d'ordre de boycottage de télétransmission, reproche à la caisse des Vosges de poursuivre sa politique « d'agression » contre le corps médical en envoyant aux assurés sociaux « des documents mensongers et calomnieux », et d'orchestrer des campagnes de presse qui incitent les patients à « ne pas payer leur médecin s'il ne télétransmet pas ». D'où la décision du SML local, soutenu par la CSMF, de saisir une nouvelle fois la justice. Et le syndicat annonce que « 116 médecins du département des Vosges (soit 20 % des praticiens de département) ont assigné la CPAM des Vosges devant le tribunal de grande instance d'Epinal, afin de faire cesser une propagande illicite et obtenir réparation pour le franc symbolique du préjudice subi ».

116 ou 35 médecins ?

Du côté de la caisse primaire, on affirme ne pas comprendre cette nouvelle action en justice, ni cette assignation, qui serait d'ailleurs signée, dit Michel Lhuillier, directeur adjoint de la caisse, « par seulement 35 médecins et non pas 116 », comme l'affirme le SML.
Quant aux messages diffusés aux assurés, ils concerneraient simplement l'incitation à utiliser la carte Vitale et à la présenter à leur médecin, sans que jamais celui-ci ne soit mis en cause. « C'est ce que nous ferons d'ailleurs lors du prochain match de Coupe de France de football qui opposera Epinal à Marseille, match promis à grand succès et à l'occasion duquel nous vanterons sur le programme les avantages de la carte Vitale ».
« Il n'est pas dans nos intentions de bouffer du médecin et du professionnel de santé », dit encore joliment Michel Lhuillier.
Une impression qui, à l'évidence, n'est guère partagée par les responsables du SML local, pour qui les initiatives de la caisse traduisent « une intention délibérée de nuire » aux médecins. D'où cette nouvelle plainte déposée contre les responsables de la caisse primaire des Vosges.