Santé au travail : l'accord patronat-salariés contesté par les médecins

L E Syndicat national professionnel des médecins du travail (SNPMT) et l'Intersyndicat national des internes des hôpitaux des villes de faculté (ISNIH) contestent l'accord sur la santé au travail, que le Medef (patronat), la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC ont finalement signé le 19 décembre.

La dernière déclaration des partenaires sociaux prévoit que la participation de médecins libéraux (ayant suivi une formation complémentaire) au suivi médical de certains salariés devra être avalisée par un groupe de travail (« le Quotidien » du 21 décembre). L'Ordre national des médecins et le Collège des enseignants hospitalo-universitaires de la médecine du travail y seront représentés.
Pour l'ISNIH, l'augmentation du numerus clausus est « la seule réaction légitime » devant la pénurie actuelle de médecins du travail. « La médecine du travail est et doit rester une spécialité accessible par un concours », en particulier par le concours européen pour les généralistes, souligne l'ISNIH .
Le SNPMT estime que l'accord des partenaires sociaux « n'améliore en rien l'indépendance des intervenants en santé au travail ». Le SNPMT, membre d'un collectif composé de syndicats minoritaires et d'associations, avait en effet demandé que les représentants des salariés et des victimes d'accidents et de maladies professionnelles assurent majoritairement la gestion des services interentreprises de médecine du travail. Le SNPMT affirme que la déclaration d'intention des partenaires sociaux tend seulement « à limiter les dérives relatives à l'embauche des généralistes ou des effets pervers de l'élargissement de la périodicité des visites médicales » (jusqu'à vingt-quatre mois pour les salariés non exposés à des risques spécifiques, NDLR). Le syndicat espère que le gouvernement mettra en œuvre « la grande réforme de la médecine du travail annoncée par Martine Aubry en 1998 » lorsqu'il transposera en droit français la directive européenne de 1989 sur l'évaluation a priori des risques professionnels.
En réponse aux critiques, la CFDT et la CFTC font valoir que l'accord sur la santé au travail étend le système de prévention des risques professionnels aux salariés des petites entreprises, grâce à la mise en place de commissions paritaires locales. Par ailleurs, la CFTC rappelle qu'elle « a toujours marqué son opposition à la possibilité pour des médecins dits de ville de faire de la médecine du travail ».