Sang contaminé : pourvoi en cassation du parquet général

Publié le 17/01/2001

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Le parquet général de la cour d'appel de Paris s'est pourvu en cassation dans le volet « non ministériel » du scandale du sang contaminé. Cette démarche intervient après la décision, le 10 janvier, de la chambre de l'instruction (nouveau nom de la chambre d'accusation) d'annuler l' « ordonnance de transmission de pièces » ; ce qui renvoie de facto le dossier à la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy.
La chambre de l'instruction a relevé que certaines des personnes poursuivies ont été mises en examen d'abord pour « empoisonnement », puis pour « homicides involontaires », sans qu'elles aient pu s'expliquer sur un tel délit. Les magistrats souhaitent que Mme Bertella-Geffroy enquête sur une lettre anonyme qu'elle a reçue en novembre dernier, et selon laquelle une personne, interrogée lors de la procédure d'instruction mais non mise en examen, disposerait « d'informations importantes dissimulées à la justice et aux médias » (« le Quotidien » du 12 janvier).
Dans cette affaire, la juge plaide en faveur du renvoi devant les assises de 7 personnes pour des faits criminels et de 23 autres pour des délits devant la même juridiction en raison du caractère connexe des événements en cause.