Sang contaminé : le dossier renvoyé au juge

Publié le 11/01/2001

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L A chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, anciennement dénommée « chambre d'accusation », a décidé le 10 janvier, dans le volet non ministériel de l'affaire du sang contaminé, d'annuler « l'ordonnance de transmission de pièces » du juge auquel elle renvoie le dossier.

Le président de ladite juridiction, Gilbert Azibert, avait lui-même évoqué cette nullité de procédure, le 19 décembre (« le Quotidien » du 21), en relevant que certaines des 30 personnes poursuivies avaient été mises en examen initialement pour « empoisonnement », puis pour « homicides involontaires », sans qu'elles aient jamais pu s'expliquer sur un tel délit devant le juge Marie-Odile Bertella-Geffroy. « C'est une atteinte aux droits de la défense », s'étaient indignés, alors, les avocats des mis en examen concernés, en se référant à la Convention européenne des droits de l'homme, mais en reconnaissant qu'ils n'avaient pas détecté eux-mêmes l'anomalie de procédure.
La mesure prise par la chambre de l'instruction annule également les non-lieux partiels dont avaient bénéficié certains des mis en examen. C'était le cas, par exemple, du Pr Jacques Roux, ancien directeur général de la Santé, s'agissant de la poursuite de la distribution des facteurs VIII et IX non chauffés entre le 1er août et le 1er octobre 1985 ; le Pr Roux a par ailleurs été condamné à 3 ans de prison avec sursis, le 13 juillet 1993, dans le procès des produits antihémophiliques infectés (« le Quotidien » du 17 mars 1999).
En conséquence, le dossier est confié de nouveau à Mme Bertella-Geffroy. Les magistrats lui demandent, en outre, d'enquêter sur une lettre anonyme, qu'elle avait reçue en novembre dernier, indiquant qu'une personne, interrogée mais non poursuivie, semblait « disposer d'informations importantes (...) dissimulées à la justice et aux médias ». Enfin, la Chambre de l'instruction souligne que certains documents n'ont pas été « traduits » et que d'autres n'ont pas été « exploités ».
L'Association française des transfusés, qui regrette ce nouveau retard, « 15 ans après les faits, 8 ans après » le dépôt de premières plaintes, demande à Marie-Odile Bertella-Geffroy de « hâter au maximum l'issue d'une procédure que quelques uns aimeraient enterrer ».