Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement ne sera pas examiné en deuxième lecture à l’Assemblée nationale lors de la session extraordinaire de juillet. Il n’est en effet pas inscrit à l’agenda parlementaire.
Selon le cabinet de Laurence Rossignol, il devrait être inscrit à la session de septembre, puisque la mise en œuvre de la loi est toujours fixée au 1er janvier 2016, comme l’a rappelé Marisol Touraine lors du lancement du portail d’information unique sur l’autonomie début juin.
Le Sénat avait adopté en 1ère lecture le 19 mars 2015 ce projet de loi qui s’articule autour de trois axes : anticipation, accompagnement de la perte d’autonomie et adaptation de la société au vieillissement. Il est financé à hauteur de 650 millions d’euros par an issus de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA).
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