E LISABETH GUIGOU a annoncé que, dans un premier temps, de 600 000 à 700 000 personnes devraient percevoir la future aide personnalisée à l'autonomie (APA), qui doit remplacer l'actuelle prestation spécifique dépendance (PSD), instituée en 1997 pour les personnes très dépendantes âgées de 60 ans et plus et financée par les conseils généraux.
L'APA sera à la fois plus étendue que la PSD et surtout plus équitable, puisque son montant pour chaque niveau de dépendance devrait être identique sur l'ensemble du territoire. Lionel Jospin a précisé, devant les députés socialistes, que le projet de loi instituant l'APA sera présenté au Conseil des ministres « fin février/début mars » pour une adoption définitive avant la fin de juin et une mise en uvre « effective dès le début de l'année prochaine ». Selon la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, « le financement (de l'APA) sera arrêté prochainement ».
Les fédérations FHF et FEHAP, qui représentent respectivement la quasi-totalité des hôpitaux publics et la majorité des hôpitaux privés à but non lucratif, ont récemment rappelé au gouvernement que la nouvelle prestation autonomie constitue « une priorité nationale », d'autant qu'elle « conditionne pour la plupart des établissements leur entrée dans la réforme de la tarification ». La FHF et la FEHAP ont souligné que « l'échec de la PSD doit conduire le gouvernement à agir rapidement afin que le million de personnes âgées dépendantes en France acquièrent les moyens d'assumer avec dignité leur perte d'autonomie ».
135 000 bénéficiaires de la PSD
Au 30 septembre 2000, 135 000 personnes âgées bénéficiaient de la PSD, soit 4 % de plus qu'au trimestre précédent, selon une étude de la DREES (1). Dans les faits, 80 % des bénéficiaires de la PSD sont des femmes et, dans près de neuf cas sur dix, ils ont plus de 75 ans. Plus de la moitié d'entre eux (52 %) demeurent à domicile. Cependant, les services statistiques du ministère de l'Emploi et de la Solidarité relèvent que, depuis plusieurs trimestres, le nombre de demandes pour des personnes résidant en établissement augmente davantage que le nombre de dossiers déposés par des personnes vivant chez elles.
Sur les 26 000 décisions d'attribution prises entre le 1er juillet et le 30 septembre 2000, 7 000 portent sur des renouvellements ou des révisions de la prestation (soit près de 27 %). Au cours du troisième trimestre 2000, 10 % des bénéficiaires ont cessé de percevoir la PSD : les deux tiers de ces sorties du dispositif sont liés à des décès et 11 % à des hospitalisations.
Le montant moyen de la PSD pour les personnes vivant à domicile reste stable, à 3 400 F par mois. Calculé en fonction du degré de perte d'autonomie et des ressources des allocataires, ce montant a augmenté de 100 F seulement depuis le premier trimestre 1999. Il varie de 1 456 à 6 742 F selon les départements ; cependant, 80 % d'entre eux versent une prestation comprise entre 3 000 et 4 500 F. En établissement (maison de retraite, logement-foyer ou unité de soins de longue durée à l'hôpital), le montant moyen de la PSD reste légèrement inférieur à 1 900 F.
(1) : « Études et résultats » n° 98, janvier 2001, DREES, ministère de l'Emploi et de la Solidarité.
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