Le DPC est une obligation pour tous les professionnels de santé depuis le 1er janvier 2013. Le démarrage, le fonctionnement et l’évaluation du dispositif se sont heurtés à divers obstacles conduisant à le remettre en chantier.
Cette obligation, pour les médecins, n’est qu’un écho du serment d’Hippocrate dans sa version modernisée par le Conseil de l’Ordre en 2012 : « Je préserverai l’indépendance nécessaire à l’accomplissement de ma mission. Je n’entreprendrai rien qui dépasse mes compétences. Je les entretiendrai et les perfectionnerai pour assurer au mieux les services qui me seront demandés ».
Qu’est-ce qui change ?
L’article 114 de la loi Santé propose une nouvelle définition du développement professionnel continu (DPC) [1] : « Le développement professionnel continu a pour objectifs le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences ainsi que l’amélioration des pratiques. Il constitue une obligation pour les professionnels de santé. Chaque professionnel de santé doit justifier, sur une période de trois ans, de son engagement dans une démarche de développement professionnel continu comportant des actions de formation continue, d’analyse, d’évaluation et d’amélioration de ses pratiques et de gestion des risques. L’engagement dans une démarche d’accréditation vaut engagement dans une démarche de développement professionnel continu ».
Contrairement au dispositif précédent qui intégrait une démarche d’analyse des pratiques et une action de formation, le nouveau DPC distingue des actions isolées de FMC, d’EPP, de gestion des risques. Ces actions doivent être portées par un organisme enregistré auprès de l’Agence nationale du DPC (ANDPC), dont les Commissions scientifiques indépendantes (CSI) évaluent leur qualité scientifique et leur indépendance. Les actions réalisées doivent être enregistrées par chaque professionnel dans un document dit « de traçabilité ». Pour être éligibles à un financement par l’ANDPC et pour valider l’obligation trisannuelle, ces actions doivent répondre aux orientations prioritaires pluriannuelles qui comportent :
1. des orientations définies par profession ou par spécialité sur la base des propositions des conseils nationaux professionnels ;
2. des orientations s’inscrivant dans le cadre de la politique nationale de santé ;
3. des orientations issues du dialogue conventionnel.
Notre organisme de DPC, « Rhumato DPC » (2), validé par la CSI médecins en décembre 2013, est en cours de réenregistrement auprès de l’ANDPC. Un travail considérable de révision et d’adaptation des programmes du portefeuille actuel de Rhumato DPC aux exigences du nouveau dispositif a été fait par le conseil scientifique sous la supervision de Blandine Gerbay : un grand merci à elle !
Les conseils nationaux professionnels
La loi Santé officialise aussi l’existence des Conseils nationaux professionnels de spécialités (CNP) et leur organisme fédérateur : pour les spécialistes hors médecine générale il s’agit de la Fédération des spécialités médicales (FSM).
Les CNP proposent un parcours pluriannuel de DPC qui permet à chaque professionnel de satisfaire à son obligation mais qui peut être plus large, visant à assurer le maintien des connaissances et compétences dans la spécialité. Les CNP regroupent les sociétés savantes et les organismes professionnels. Leurs missions, au-delà du DPC, et les principes relatifs à leur composition et à leur fonctionnement seront fixés par décret. Celui-ci devrait être publié en mars 2017.
La FSM a fait des propositions sur les principales missions d’un CNP(2) :
• décloisonner en impliquant tous les acteurs de la spécialité ;
• organiser l’expertise au sein de la spécialité ;
• accompagner les parcours de DPC des médecins de la spécialité ;
• élaborer des référentiels ;
• élaborer des protocoles de coopération interprofessionnels et interspécialités ;
• contribuer au suivi des pratiques.
La mise en œuvre de ces missions nécessitera une organisation au sein du CNP et un financement : les modalités pratiques de celui-ci seront définies par le décret.
Comment s’organise la rhumatologie ?
Le CNP existe déjà, c’est le Collège français des médecins rhumatologues (CFMR) créé il y a 10 ans. Les statuts du CNP de rhumatologie sont en cours de refonte. La collaboration de la Société française de rhumatologie (SFR), du Syndicat national des médecins rhumatologues (SNMR) et du Collège français des enseignants de rhumatologie (COFER) sera très importante au sein de l’assemblée générale et du bureau du nouveau CNP. Le travail commun et les réflexions partagées permettront de faire encore avancer notre spécialité et de garantir la qualité des pratiques des rhumatologues, qu’ils soient libéraux ou salariés, hospitaliers ou universitaires. Chaque rhumatologue aura le choix de ses actions de DPC mais le CNP sera là pour guider chacun.
Conclusion en forme d’espoir… !
Le DPC est une belle idée, qui doit contribuer au maintien et au développement des compétences et connaissances des professionnels de santé. La lourdeur de la « v1 » a ralenti son démarrage et suscité de nombreuses critiques. Il faut espérer que la « v2 » débouchera sur un dispositif clair, visant à simplifier certains rouages, à clarifier sa gouvernance et son financement, clés d’un succès espéré… qui nous évitera d’entendre « oh, non, pas encore ça… » !
(1) https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031912641
(2) http://www.specialitesmedicales.org/666_p_33877/missions-d-un-cnp.html
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