Philip Morris et Reynolds soupçonnés d'aider la contrebande de tabac

Publié le 28/01/2001

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L'Allemagne et l'Espagne se joignent à l'action en justice engagée aux Etats-Unis par la Commission européenne, contre Philip Morris et RJ Reynolds, accusés d'encourager ou de participer directement à la contrebande de cigarettes. Avec l'Italie, qui a pris la même décision au début du mois, trois pays de l'Union européenne sont associés, ainsi, en leur nom propre, à la plainte déposée par la Commission en novembre 2000. Plusieurs autres Etats pourraient faire une démarche identique prochainement.
Selon le texte adressé à la Cour fédérale de New York, les deux géants du tabac américains « ont créé et exploité un système sophistiqué de contrebande pour leurs marques respectives qui opère à travers le monde et à l'intérieur de l'Union européenne ».
Philip Morris, premier vendeur mondial avec Marlboro et RJ Reynolds, quatrième avec Camel, sont accusés en conséquence de violer la loi américaine anticorruption. L'entrée illégale en Europe de milliers de conteneurs de cigarettes prive chaque année le budget communautaire de « milliards d'euros » de droits de douane et de TVA, estime Bruxelles. La contrebande grève, également et principalement, les caisses de l'Italie, de l'Allemagne, de la Grande-Bretagne, de l'Espagne et du Portugal.
La procédure judiciaire intentée outre-Atlantique pourrait durer des années.

Le Quotidien du Mdecin