Pharmaciens dans les grandes surfaces : la Cour de cassation donne raison aux centres Leclerc

Publié le 31/01/2001

Article réservé aux abonnés

L A Cour de cassation vient de juger qu'un titulaire du diplôme de docteur en pharmacie avait le droit de s'intituler « pharmacien » pour vendre de la parapharmacie dans un supermarché.

La Cour a rejeté des pourvois formés par le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (CNOP), qui contestait des arrêts rendus le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris dans des affaires l'opposant à des centres Leclerc.
Le CNOP soutenait que seuls pouvaient s'intituler « pharmacien » les docteurs en pharmacie inscrits à l'Ordre, c'est-à-dire titulaires d'une officine leur permettant de vendre des médicaments.
Jusqu'à présent, un jugement rendu le 26 octobre 1995 par le tribunal de Paris avait suivi les arguments du CNOP, alors qu'un autre, rendu le 29 novembre suivant par une autre chambre du tribunal, avait rejeté la thèse du CNOP. La cour d'appel avait finalement suivi les centres Leclerc.
Michel-Edouard Leclerc, en 1995, parlait de « querelle corporatiste » et de « ségrégation » entre « pharmaciens d'officine ou non qui ont tous le même diplôme d'Etat ».
« Les personnes titulaires d'un diplôme de docteur en pharmacie ou de pharmacien peuvent, sans être inscrites à l'Ordre des pharmaciens, exercer un emploi consistant à vendre des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle, lesquels ne relèvent pas de ce monopole », dit la Cour de cassation.
Elle ajoute que « l'usage sur les panonceaux et sur les blouses des salariés du terme "pharmacien" au lieu de "docteur en pharmacie", dès lors qu'il correspond à un même diplôme, n'est pas de nature à induire en erreur le client sur la qualification de celui qui le renseigne ».