L E syndicat MG-France s'est rendu au « Grenelle de la santé » réuni par Elisabeth Guigou avec un esprit « positif », des exigences à court et moyen terme, et la volonté de ne pas réduire le débat au principal sujet qui fâche, à savoir le système actuel de maîtrise des dépenses d'assurance-maladie.
Pour le Dr Pierre Costes, président du deuxième syndicat de généralistes, ce sont les bases même de la relation entre les professionnels de santé libéraux et la nation qu'il faut aujourd'hui « reconsidérer », trente ans après la première convention nationale de 1971.
Le nouveau contrat social que souhaite MG-France avec quatre autres syndicats de professionnels de santé libéraux (1) passe principalement par la reconnaissance et la « contractualisation collective » des responsabilités et des fonctions non soignantes « envahissantes » que la société a progressivement confiées aux praticiens libéraux.
Des forfaits « hors soins »
Concrètement, il s'agirait de « rémunérer autrement » des tâches telles que la participation des libéraux à la gestion du système de remboursement (informatisation, saisie, codages divers), les missions de prévention et de santé publique, la motivation des arrêts de travail, le fait que les médecins sont obligés de distinguer, lorsqu'ils remplissent des formulaires, entre les soins remboursables et ceux qui ne sont pas remboursables, etc... Pour MG-France, des « forfaits conventionnels » pourraient rémunérer ce qui concerne ces activités « hors soins ».« Il faut comprendre que tout ne passe plus par le paiement à l'acte », martèle le Dr Costes.
Mais MG-France réclame aussi des « mesures immédiates » concernant la participation des généralistes à la permanence des soins. Tout en rejetant le discours sur la démission des médecins généralistes, le syndicat plaide donc pour une politique de contrats qui seraient passés entre les systèmes de tours de garde des généralistes (il en existe 3 095 aujourd'hui qui couvrent presque 100 % du territoire, selon MG-France) et les comités départementaux de l'aide médicale urgente (CDAMU) qui rassemblent les autres participants à la permanence des soins sous l'autorité des préfets. Pour le syndicat, cette politique de contrats entre le secteur libéral et le secteur public doit conduire à une meilleure rémunération des actes réalisés dans ce cadre par les professionnels de santé libéraux, ce qui signifie en particulier l'extension à tous les départements de la majoration pour acte de garde (qui n'existe aujourd'hui que sous forme expérimentale). Dans le même registre, une indemnisation forfaitaire pourrait, selon MG-France, être créée et correspondre à un repos compensateur pour les médecins exerçant la garde de nuit.
(1) Il s'agit du Syndicat des biologistes, de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, de la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes et de la Fédération nationale de infirmières.
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