Papon : procédure d'urgence

Publié le 25/01/2001

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La Cour européenne des droits de l'homme entend examiner la requête de Maurice Papon contre sa détention, dans six à neuf mois, selon une procédure d'urgence qui raccourcira le délai habituellement long d'examen en la matière. Dans cet esprit, elle invite le gouvernement français à lui soumettre, d'ici au 22 février, des informations et ses observations écrites concernant les conditions et le régime de détention de l'ancien haut fonctionnaire de Vichy. Au vu de ces éléments, la juridiction de Strasbourg décidera si le cas du criminel contre l'humanité mérite un examen approfondi.
L'ex-secrétaire général de la préfecture de Bordeaux, de 1942 à 1944, condamné après
18 ans de procédure, à 10 ans de réclusion criminelle pour complicité de crime contre l'humanité, estime que son maintien derrière les barreaux à plus de 90 ans constitue un « traitement inhumain et dégradant », contraire à la Convention européenne des droits de l'homme dont Paris est signataire.

Le Quotidien du Mdecin