Maternité : une nouvelle prestation

« La suspension du contrat de travail » d'une salariée enceinte en vue de la « soustraire à une activité dangereuse pour sa santé ou celle de son enfant, sans possibilité de reclassement dans l'entreprise et hors de la période du congé maternité » donnera lieu, à partir du 4 mai au plus tard, à une prise en charge par la Sécurité sociale. Cela, fait remarquer la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, grâce à un projet d'ordonnance visant à achever la transposition en droit national de la directive 92/85 du 19 octobre 1992, concernant la mise en œuvre de mesures pour promouvoir la sécurité et la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitant au travail (« le Quotidien » du 20 février). Ainsi, commente Mme Guigou, « la situation de nombreuses salariées, notamment dans l'industrie, va être améliorée significativement ».
De son côté, Ségolène Royal, ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance, dans une lettre au Pr Emile Papiernik, signataire d'un appel pour la défense du congé maternité (« le Quotidien » du 5 février) l'assure « solennellement qu'il n'est pas question de remettre en cause les droits acquis des femmes ». Le Parlement européen, lui, selon sa présidente, la Française Nicole Fontaine, « se situe, d'ores et déjà, dans le cadre d'une actualisation » de la directive 92/85.