Maîtrise des dépenses : Chirac plaide pour la responsabilité individuelle des médecins

Publié le 04/02/2001

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J ACQUES CHIRAC a de la suite dans les idées et, depuis quelques mois, la maîtrise des dépenses d'assurance-maladie, qui entretient une sérieuse crise de confiance entre le corps médical et le gouvernement, est pour lui une inépuisable source d'inspiration.

Intervenant devant le 17e Congrès de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL), le chef de l'Etat n'a pas manqué de donner à nouveau son avis sur ce domaine délicat des relations entre les professionnels de santé libéraux et les pouvoirs publics. « Il faut, a-t-il affirmé , aborder de manière constructive la question de l'évolution des dépenses d'assurance-maladie. On ne peut se satisfaire d'une situation dans laquelle les objectifs votés par le Parlement perdent toute signification. » Et Jacques Chirac d'ajouter, devant un auditoire attentif : « Ce qu'il faut, c'est mettre en place, sans délai, les instruments d'une responsabilité individuelle fondée sur l'évaluation et le respect des bonnes pratiques médicales ; c'est ainsi que nous parviendrons à l'essentiel, s'assurer que chaque franc dépensé par l'assurance-maladie est réellement utile à la santé. » Une intervention qui a fait mouche quelques jours seulement après le « Grenelle de la santé », au cours duquel Elisabeth Guigou a refusé d'accepter un moratoire sur le système de régulation actuel (lettres clés flottantes).
C'est en mai 2000 que s'est forgé le nouveau discours présidentiel sur la maîtrise des dépenses. Recevant à déjeuner les représentants du Centre national des professions de santé (CNPS), le chef de l'Etat avait enterré le plan Juppé, estimant que « les mécanismes de responsabilité collective avaient correspondu à une période de crise financière et de transition ». Depuis, Jacques Chirac n'a cessé, par petites touches, de peaufiner cette thématique en suggérant une solution alternative. Récemment encore, devant le 88e Congrès mondial des dentistes, il avait implicitement condamné les lettres clés flottantes, préférant « un système de responsabilité individuel et contractuel ». Cette fois, le chef de l'Etat a choisi de rebondir sur l'opération santé morte. « La mobilisation récente des professionnels de santé, a-t-il déclaré, est un appel à un dialogue ambitieux et constructif, notamment avec les pouvoirs publics (...). Par-delà les questions techniques, inhérentes à tout processus de modernisation, ce que vous attendez, c'est un message de confiance (...) ».
Mais le président de la République ne s'est pas contenté d'évoquer la maîtrise des dépenses. Il a désigné la qualité des soins comme « l'unique objectif » de la démarche de modernisation du système de soins français. Pour Jacques Chirac, une réforme digne de ce nom ne doit évacuer aucun des problèmes identifiés, ni « l'évolution préoccupante de la démographie médicale », ni les « lourds retards en matière de prévention » ni, enfin, « la difficulté à distinguer l'essentiel de l'accessoire dans les prises en charge », ce qui revient à poser le problème de ce qu'il est convenu d'appeler le « panier de soins remboursables ». Jacques Chirac a évoqué aussi le développement de la prise en charge en réseaux qui « doit être encouragé par les pouvoirs publics et l'assurance-maladie ».
Un inventaire qu'appréciera modérément Elisabeth Guigou qui vient de lancer une mission de concertation pour faire émerger des propositions consensuelles sur la plupart de ces sujets.
Cette attention présidentielle au secteur santé aurait presque fait oublier que Jacques Chirac s'adressait, dans ce congrès, à toutes les professions libérales. Il a souhaité que les pouvoirs publics « engagent les réformes nécessaires pour lever les entraves qui pèsent encore trop lourdement sur l'entreprise libérale ». Et a conclu, avec des accents gaulliens : « Ce message, je l'ai entendu, je l'ai compris. »