Les tarifs des hôpitaux et cliniques en baisse

Publié le 08/03/2016

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Crédit photo : GARO/PHANIE

Les tarifs hospitaliers vont baisser en 2016 de 1% pour les hôpitaux et de 1,65% pour les cliniques privées, selon un arrêté paru mardi au JO. Les tarifs baisseront de 1% pour l'ensemble des établissements de santé auquel s'ajoute une baisse de 0,65% pour les cliniques privées, précise le ministère de la Santé dans un communiqué. Le ministère justifie cette différence de traitement par la nécessité de rétablir l'équité entre les deux secteurs en neutralisant les effets du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et du Pacte de responsabilité, qui "s'appliquent aux seuls établissements privés".

En 2015, les tarifs des cliniques privées avaient baissé de 2,5% et ceux des hôpitaux de 1%. Anticipant cette nouvelle baisse des tarifs, la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) avait une nouvelle fois haussé le ton, indiquant le 3 mars qu'elle renonçait à la création de 5.000 emplois supplémentaires.

Depuis l'instauration de la tarification de l'activité en 2005, les tarifs hospitaliers déterminent le montant des remboursements par l’Assurance maladie aux établissements hospitaliers pour les 2.300 actes de soins répertoriés, et donc une grande part de leur budget.

Malgré ces baises de tarifs, globalement, 1,3 milliard d'euros supplémentaires seront consacrés aux établissements de santé, soit une hausse de 1,75% par rapport à 2015, portant le total des crédits à 77,7 milliards d’euros. Une augmentation qui suit l'Ondam, fixé pour 2016 à 1,75%. Le crédit alloué aux Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac) augmenteront de 1,7% et les tarifs dédiés aux activités d’hospitalisation à domicile (HAD) augmenteront de 0,4%.