Les sénateurs modifient le texte sur l'Agence pour la sécurité environnementale

L E Sénat a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi créant l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) qui sera chargée de fournir des avis indépendants sur les risques sanitaires provoqués par les altérations de l'environnement.

Les sénateurs (RPR, UDF et DL) ont toutefois entériné l'amendement défendu par le rapporteur de la commission des Affaires sociales Claude Huriet contre l'avis du gouvernement, qui prévoit de constituer l'AFSSE à partir de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS). Car, selon lui, l'INERIS est l'établissement public qui rassemble aujourd'hui le plus de compétences en matière d'étude des risques liés à l'environnement, qu'il s'agisse des risques directs (pollution) ou des risques indirects (écotoxicologie).
« Je reste défavorable à l'intégration totale de l'INERIS dans l'agence », a répondu la ministre de l'Environnement, Dominique Voynet. « Des moyens de l'INERIS sont déjà affectés au domaine de compétence de la future agence : 25 agents et 22 millions de francs de crédit. Ultérieurement, la mobilisation des experts pourrait se faire par conventions avec l'INERIS comme avec d'autres laboratoires », a déclaré la ministre.
Les sénateurs ont également voté deux amendements qui « visent à préciser le périmètre de compétence de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) en excluant de son champ d'application la recherche en sûreté sur les réacteurs nucléaires ».
La proposition de loi va faire l'objet maintenant d'une Commission mixte paritaire afin de tenter de trouver un terrain d'entente entre l'Assemblée nationale et le Sénat.