Le corpus réglementaire des DASRI
Seringues, aiguilles, compresses souillées, déchets anatomiques et milieux de culture, les DASRI présentent un risque infectieux : ils contiennent des micro-organismes viables ou des toxines à l’origine de maladie chez l’Homme. Trois cadres réglementaires président la gestion des DASRI. Le code de l’environnement affirme le principe européen de « pollueur-payeur »1. Le code de la santé publique2 présente les règles à respecter en termes d'entreposage, de conditionnement et de traçabilité. Enfin, le code du travail aborde l’identification des agents biologiques pathogènes3 et l’exposition des travailleurs à ces agents4. Un protocole de tri devra répondre à une typologie claire, connue de tous, et à des consignes faciles à mémoriser. Il sera d’abord caractérisé par une cohérence avec la réglementation et l’organisation des soins et des locaux. Ensuite, le protocole stable dans le temps bénéficiera d’un suivi notamment grâce à des contrôles réguliers et des indicateurs qui permettront une évaluation périodique des conditions de tri.
Des emballages selon le type de DASRI
Dès leur production, les DASRI doivent être séparés des déchets assimilés aux ordures ménagères. Il importe de sélectionner des emballages de couleur jaune, résistants et imperméables, qui présentent un repère horizontal indiquant la limite de remplissage. Tous les emballages doivent porter le symbole « danger biologique » ainsi que le nom du producteur. Les sacs en plastique sont réservés aux déchets solides ou mous non performants, les caisses en carton avec sac plastique à l’intérieur pour les déchets solides, tandis que les boîtes de mini-collecteurs conviennent aux déchets perforants. On veillera à emporter les containers pour objets piquants et tranchants jusque dans les chambres et à les fermer complètement avant de les évacuer. Enfin, les emballages étanches (fûts et jerricanes en plastique) s’adressent aux déchets liquides et les emballages rigides sont compatibles avec la crémation des pièces anatomiques humaines. L’entreposage intermédiaire des déchets dans les établissements de soins doit être effectué dans des locaux exclusivement réservés aux déchets, étanches et comprenant un point d’eau, lavables, correctement ventilés et éclairés.
Les délais d’entreposage
Les délais d’entreposage des DASRI entre la production et l’incinération sont de 72 heures maximum, si la production est supérieure à 100 kg par semaine. Ce délai peut être porté à 7 jours au maximum lorsque la production est inférieure à 100 kg par semaine et supérieure à 5 kg par mois. Enfin, le délai compris entre la production effective et l’enlèvement pourra être de trois mois lorsque la quantité de DASRI est inférieure ou égale à 5 kg par mois. Deux types d’entreposage peuvent être mis en œuvre au sein de l’établissement. L’entreposage intermédiaire permet le stockage des déchets pour un ou plusieurs services, tandis que l’entreposage centralisé, accessible à tous les véhicules de transport, va permettre le stockage de l’ensemble des DASRI de l’hôpital. Tous les lieux d’entreposage devront avoir une superficie adaptée, être non chauffés, ventilés et éventuellement réfrigérés si nécessaire. Une fermeture s’impose, ainsi qu’un éclairage suffisant. Ils seront identifiés comme locaux « risque à incendie ». Enfin, ces locaux, facilement lavables et équipés d’un poste de lavage de mains, devront posséder une arrivée d’eau avec un disjoncteur ainsi qu’un siphon de sol. Dans tous les cas et quelle que soit la configuration des lieux, il est interdit de déposer des déchets, même conditionnés dans des sacs à même le sol.
Les installations de traitement par incinération
Une trentaine d’incinérateurs brûle des DASRI en France. Il peut s’agir d’usines d’incinérations d’ordures ménagères ou d’incinérateurs spécifiques. On dénombre ainsi 27 usines d’incinération d’ordures ménagères (UIOM) dans lesquelles les DASRI peuvent être mélangés aux déchets ménagers à hauteur de 10 %. Par ailleurs, 4 usines d’incinération pour déchets industriels spéciaux sont habilitées à traiter des DASRI5, tandis que deux usines spécifiques DASRI sont opérationnelles à Créteil (1 200 tonnes/an) et à Bassens (9 000 tonnes/an) à 10 km de Bordeaux.
Les prestataires pour les hôpitaux et les cliniques
La Direction générale de la concurrence la consommation et de la répression des fraudes a réalisé une enquête dans le secteur du traitement des DASRI. Les grands groupes, comme Sita, Veolia ou EDF avec sa filiale Tiru, dominent l’incinération directe de ces déchets ainsi que la collecte et le transport soumis à un cadre réglementaire spécifique. Généralement, les marchés conclus pour un an et renouvelables deux ou trois fois durent trois ou quatre ans. Ils sont le plus souvent constitués de deux lots : un pour la collecte et le transport et un autre pour le traitement. Les frais d’incinération constituent une grande partie du coût global (entre 200 et 400 euros la tonne) avec des écarts encore plus importants pour les coûts globaux : de 380 à 1 200 euros la tonne.
2. Article R 1335-1 et suivants.
3. Article R 4421-3 et 4 du code du travail.
4. Articles R4423-1 et R5 4424-2 du code du travail.
5. À Baie Mahaut (680 tonnes/an), Courrières (4 500 tonnes/an), Salaise (10 000 tonnes/an) et à Strasbourg (6 000 tonnes/an).
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